Contrat vocal

Résolu
phiphi - Modifié par phiphi le 29/11/2010 à 13:50
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 29 nov. 2010 à 15:27
Bonjour,
j'ai ete demarche par les pages jaunes pour un espace de mon adresse pro
est suite a une longue discussion la tele propectrise ma informe que jallais etre enregistre pour le contrat apres quelque confirmation auquel j'ai malheureusement repondu dans ll'affirmatif elle ma remercie et sans plus mais je lui est demade un contrat par mail qu'elle m'a envoye mais que je n'ai jamais signe et dont la date de validite etait le 12 :11:2010
mais aujourd'hui j'ai recu une facture
ai'je un recours pour l'annulation de ce contrat que je n'ai pas signe et dont je ne veux pas car avant la discusssion je lui avait dit que mais finances n'etait pas au mieux
merci de votre reponse

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
29 nov. 2010 à 15:25
Bonjour ,

Un contrat n'est valable que si le document ecrit est signé.

Demandez leur de vous envoyer copie du contrat revetu de votre signature.

De plus, vous avez ete demarchée par telephone ce qui vous place en situation de demarchage a domicile avec 7 jours de reflexion.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
29 nov. 2010 à 15:27
Bonjour,

Pas de contrat : pas de chocolat... ;-)
Vous ne payez pas la facture. Aucune annulation, puisque le contrat est inexistant (s'il suffisait de recevoir un contrat pour que celui ci soit effectif, qu'est-ce que je paierais comme factures !!).
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