Achat voiture neuve et carte grise
Bonjour,
je souhaite acheter une voiture neuve, or j'ai acheté un vehicule qui a maitenant plus de 10 ans , mais j'ai trainé à le faire immatriculé à mon nom, suis je considérée comme propriétaire depuis l'acquisition ou depuis l'établissement de la carte grise, si tel est le cas, y a t'il une dérogation possible aupres d'un concessionnaire pour bénéficier de la prime à la casse quand même .
merci de votre réponse
je souhaite acheter une voiture neuve, or j'ai acheté un vehicule qui a maitenant plus de 10 ans , mais j'ai trainé à le faire immatriculé à mon nom, suis je considérée comme propriétaire depuis l'acquisition ou depuis l'établissement de la carte grise, si tel est le cas, y a t'il une dérogation possible aupres d'un concessionnaire pour bénéficier de la prime à la casse quand même .
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3 réponses
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ContributeurBonsoir
La facture fait preuve d'achat et de propriété mais la carte graise aussi et je crois que c'est la carte grise qu'il faut tenir compte mais cela reste à vérifier. -
ContributeurBonjour
c'est l'age de la voiture qui compte (date de la première immatriculation )
http://www.service-public.fr/actualites/001093.html
Bonne journée -
ContributeurDonc c'est la carte grise qui fait office de l'âge de la voiture enfin son immatriculation(première immatriculation) et donc délivrance de la carte grise.