Achat voiture neuve et carte grise
pouic59
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zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite acheter une voiture neuve, or j'ai acheté un vehicule qui a maitenant plus de 10 ans , mais j'ai trainé à le faire immatriculé à mon nom, suis je considérée comme propriétaire depuis l'acquisition ou depuis l'établissement de la carte grise, si tel est le cas, y a t'il une dérogation possible aupres d'un concessionnaire pour bénéficier de la prime à la casse quand même .
merci de votre réponse
je souhaite acheter une voiture neuve, or j'ai acheté un vehicule qui a maitenant plus de 10 ans , mais j'ai trainé à le faire immatriculé à mon nom, suis je considérée comme propriétaire depuis l'acquisition ou depuis l'établissement de la carte grise, si tel est le cas, y a t'il une dérogation possible aupres d'un concessionnaire pour bénéficier de la prime à la casse quand même .
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3 réponses
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Bonsoir
La facture fait preuve d'achat et de propriété mais la carte graise aussi et je crois que c'est la carte grise qu'il faut tenir compte mais cela reste à vérifier. -
Bonjour
c'est l'age de la voiture qui compte (date de la première immatriculation )
http://www.service-public.fr/actualites/001093.html
Bonne journée -
Donc c'est la carte grise qui fait office de l'âge de la voiture enfin son immatriculation(première immatriculation) et donc délivrance de la carte grise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...