Achat voiture neuve et carte grise
pouic59
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zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite acheter une voiture neuve, or j'ai acheté un vehicule qui a maitenant plus de 10 ans , mais j'ai trainé à le faire immatriculé à mon nom, suis je considérée comme propriétaire depuis l'acquisition ou depuis l'établissement de la carte grise, si tel est le cas, y a t'il une dérogation possible aupres d'un concessionnaire pour bénéficier de la prime à la casse quand même .
merci de votre réponse
je souhaite acheter une voiture neuve, or j'ai acheté un vehicule qui a maitenant plus de 10 ans , mais j'ai trainé à le faire immatriculé à mon nom, suis je considérée comme propriétaire depuis l'acquisition ou depuis l'établissement de la carte grise, si tel est le cas, y a t'il une dérogation possible aupres d'un concessionnaire pour bénéficier de la prime à la casse quand même .
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3 réponses
Bonsoir
La facture fait preuve d'achat et de propriété mais la carte graise aussi et je crois que c'est la carte grise qu'il faut tenir compte mais cela reste à vérifier.
La facture fait preuve d'achat et de propriété mais la carte graise aussi et je crois que c'est la carte grise qu'il faut tenir compte mais cela reste à vérifier.