Délai de forclusion
Michael
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
J'ai souscrit un crédit cetelem en 2000, que j'ai commencé a rembourser jusqu'en 2001. Après j'ai déménagé plusieurs fois et depuis 2005 je n'ai plus de nouvelle. Et le 15 novembre 2010 je reçois un courrier me demandant de rembourser immédiatement le restant dû. Il me harcèle téléphoniquement et par courrier afin de règler au plus vite cet somme. Il me menace de saisir mon compte ainsi que mon véhicule. Depuis j'ai refait ma vie et j'ai 2 enfants à charge. Je voudrais savoir si il y à dans mon cas un délai de forclusion. Merci de me répondre au plus vite.
Michael
J'ai souscrit un crédit cetelem en 2000, que j'ai commencé a rembourser jusqu'en 2001. Après j'ai déménagé plusieurs fois et depuis 2005 je n'ai plus de nouvelle. Et le 15 novembre 2010 je reçois un courrier me demandant de rembourser immédiatement le restant dû. Il me harcèle téléphoniquement et par courrier afin de règler au plus vite cet somme. Il me menace de saisir mon compte ainsi que mon véhicule. Depuis j'ai refait ma vie et j'ai 2 enfants à charge. Je voudrais savoir si il y à dans mon cas un délai de forclusion. Merci de me répondre au plus vite.
Michael
A voir également:
- Délai de forclusion
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Forclusion def - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Depot espece credit agricole delai - Forum Banque et Crédit
- Delai retour shein - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour..
D'après l'Art. L 311-37 du code de la Consommation la forclusion est acquise deux ans après le dernier impayé...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292436/2009-08-03/
MAIS, ceci n'est valable que si la justice n'a pas été saisie par le Créancier durant ce laps de temps.. Il n'est pas impossible qu'un Jugement ait été rendu sans que tu en sois informé (Déménagements multiples..). Le mieux à faire est de contrôler auprès des Greffes des divers domiciles (Durant les 2 ans + qq mois ) s'il y a un Titre Exécutoire à ton encontre..
Si pas de T.E il s'agit d'un recouvrement Amiable auquel tu n'as pas obligation de donner suite.. Mais si tu as bon coeur tu peux le faire!
Si T.E effectivement il y a risque de saisie..
Tiens nous au courant..
A+
D'après l'Art. L 311-37 du code de la Consommation la forclusion est acquise deux ans après le dernier impayé...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292436/2009-08-03/
MAIS, ceci n'est valable que si la justice n'a pas été saisie par le Créancier durant ce laps de temps.. Il n'est pas impossible qu'un Jugement ait été rendu sans que tu en sois informé (Déménagements multiples..). Le mieux à faire est de contrôler auprès des Greffes des divers domiciles (Durant les 2 ans + qq mois ) s'il y a un Titre Exécutoire à ton encontre..
Si pas de T.E il s'agit d'un recouvrement Amiable auquel tu n'as pas obligation de donner suite.. Mais si tu as bon coeur tu peux le faire!
Si T.E effectivement il y a risque de saisie..
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