A voir également:
- Peine de 14 mois d'emprisonnement
- Aménagement de peine - Guide
- Remise de peine pour 6 mois ferme - Guide
- Salaire sur 14 mois caf - Forum salariés
- Certificat médical préavis 1 mois forum - Forum Louer un logement
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum Immobilier
2 réponses
abc13
merci, mais serait-il possible d'en savoir un peu plus ? Dans quelles circonstances, pour quelles raisons ?
Bonjour,
Rien que le non paiement de pensions alimentaires (il faut minimun deux pensions consécutives, non versés), pour finir au tribunal.
Faite valoir votre bonne foi, avec des petits réglements, ils seront plus indulgent et votre peine moins lourde de conséquences.
Au minimun une amende et l'obligation de régulasisé dans les meilleurs délai
( qu'ils vous fixeront).
Et peut importe le nombre d'années après le divorce.....
Cordialement.
Rien que le non paiement de pensions alimentaires (il faut minimun deux pensions consécutives, non versés), pour finir au tribunal.
Faite valoir votre bonne foi, avec des petits réglements, ils seront plus indulgent et votre peine moins lourde de conséquences.
Au minimun une amende et l'obligation de régulasisé dans les meilleurs délai
( qu'ils vous fixeront).
Et peut importe le nombre d'années après le divorce.....
Cordialement.