Rupture conventionnelle refusée

odèle - 28 nov. 2010 à 20:03
 odèle - 29 nov. 2010 à 09:56
Bonjour,
Nous étions d'accord avec mon employeur pour procéder à rupture coventionnelle. Cette dernière est refusée par la direction du travail car l'indemnité a été mal calculée...Je considère n'être pour rien dans cette erreur et subit de plein fouet un énorme préjudice qui me renvoit vers mon employeur alors que je devais commencer une formation...Quel est mon recours pour ne pas perdre le droit à l'indemnisation que je revendique car g toujours travaillé, et pour une fois que je décide de prendre une nouvelle direction, cela me tombe dessus et je ne suis pas responsable, c'est le monde à l'envers car là il y avait bien deux parties en accord...Que puis je faire????Mon patron peut-il trouver une autre solution, une autre forme de licenciement me permettant de partir en étant indemnisée le temps de ma reconversion??? de tout coeur merci pour vos réponses avisées, un avocat ou un juriste peut il me dire que faire!!!!!!!
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2 réponses

Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
29 nov. 2010 à 08:25
Bonjour,

Le refus de la direction du travail n'empêche pas votre employeur de redéposer la même demande d'homologation modifiée avec les bons montants.

C'est une procédure courante et rapide pour peu que votre employeur le fasse.

Pour terminer, le refus de la direction du travail a pour objet de garantir vos droits minimum, non de vous porter préjudice.

Bon courage
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merci suis rassurée!
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