Refus de lettre recommandée
Zoé
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suis-je en droit de refuser une lettre recommandéé avec ar de mon ex-concubin concernant son désaccord concernant l'éducation de mes enfants?
suis-je en droit de refuser une lettre recommandéé avec ar de mon ex-concubin concernant son désaccord concernant l'éducation de mes enfants?
2 réponses
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Bonsoir,
Si votre ex concubin vous envoie un courrier recommandé AR, c'est qu'il a besoin d'une preuve juridique qu'il vous a bien envoyé un courrier !
Sachez qu'en droit Français, c'est la date d'envoi du courrier qui compte. Le fait que vous refusiez la lettre ne change pas grand chose pour lui.
Au contraire, devant un tribunal, votre attitude pourrait vous faire du tort !
Réfléchissez...
Cordialement :) -
Bonjour
Quels sont les désaccords concernant l'éducation de votre enfant ?
Car cette précision est quand meme importante pour évaluer si cette lettre est justifié ou pas
Mais sinon, je suis parfaitement d'accord avec la réponse de GrandCaribou
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...