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2 réponses
Bonsoir,
Si votre ex concubin vous envoie un courrier recommandé AR, c'est qu'il a besoin d'une preuve juridique qu'il vous a bien envoyé un courrier !
Sachez qu'en droit Français, c'est la date d'envoi du courrier qui compte. Le fait que vous refusiez la lettre ne change pas grand chose pour lui.
Au contraire, devant un tribunal, votre attitude pourrait vous faire du tort !
Réfléchissez...
Cordialement :)
Si votre ex concubin vous envoie un courrier recommandé AR, c'est qu'il a besoin d'une preuve juridique qu'il vous a bien envoyé un courrier !
Sachez qu'en droit Français, c'est la date d'envoi du courrier qui compte. Le fait que vous refusiez la lettre ne change pas grand chose pour lui.
Au contraire, devant un tribunal, votre attitude pourrait vous faire du tort !
Réfléchissez...
Cordialement :)
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