Refus de lettre recommandée
Zoé
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28 nov. 2010 à 16:44
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 déc. 2010 à 08:03
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 déc. 2010 à 08:03
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2 réponses
GrandCaribou
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28 nov. 2010 à 22:07
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Bonsoir,
Si votre ex concubin vous envoie un courrier recommandé AR, c'est qu'il a besoin d'une preuve juridique qu'il vous a bien envoyé un courrier !
Sachez qu'en droit Français, c'est la date d'envoi du courrier qui compte. Le fait que vous refusiez la lettre ne change pas grand chose pour lui.
Au contraire, devant un tribunal, votre attitude pourrait vous faire du tort !
Réfléchissez...
Cordialement :)
Si votre ex concubin vous envoie un courrier recommandé AR, c'est qu'il a besoin d'une preuve juridique qu'il vous a bien envoyé un courrier !
Sachez qu'en droit Français, c'est la date d'envoi du courrier qui compte. Le fait que vous refusiez la lettre ne change pas grand chose pour lui.
Au contraire, devant un tribunal, votre attitude pourrait vous faire du tort !
Réfléchissez...
Cordialement :)
sophiag
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1 déc. 2010 à 08:03
1 déc. 2010 à 08:03
Bonjour
Quels sont les désaccords concernant l'éducation de votre enfant ?
Car cette précision est quand meme importante pour évaluer si cette lettre est justifié ou pas
Mais sinon, je suis parfaitement d'accord avec la réponse de GrandCaribou
Cordialement
Quels sont les désaccords concernant l'éducation de votre enfant ?
Car cette précision est quand meme importante pour évaluer si cette lettre est justifié ou pas
Mais sinon, je suis parfaitement d'accord avec la réponse de GrandCaribou
Cordialement
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