Ouverture de compte en banque
Bonjour,
Un juriste peut-il m'indiquer si l'avis d'imposition est obligatoire pour valider l'ouverture d'un compte bancaire?, sachant que j'ai déjà donné les justificatifs de mes revenus des trois derniers mois et que le compte en question est déjà ouvert et fonctionne.
On me réclame cet avis d'imposition posteriorement à l'ouverture du compte bancaire.
avec mes remerciements anticipés.
Cordialement.
Un juriste peut-il m'indiquer si l'avis d'imposition est obligatoire pour valider l'ouverture d'un compte bancaire?, sachant que j'ai déjà donné les justificatifs de mes revenus des trois derniers mois et que le compte en question est déjà ouvert et fonctionne.
On me réclame cet avis d'imposition posteriorement à l'ouverture du compte bancaire.
avec mes remerciements anticipés.
Cordialement.
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1 réponse
Les banques étaient tenues depuis prés de vingt années en France lors de l'ouverture des compte de contrôler l'identité des clients et leur domicile et de conserver en archive une copie des éléments contrôlés.
L'adoption de directives européennes (qui concernent plus largement le blanchiment de l'argent) implique que les banques possèdent ce type d'informations pour tous les clients avec lesquels ils sont en rapport d'affaires. .
Donc : pièce d'identité et justificatif de domicile.
Pourquoi un avis d'imposition ?
A la base, dans l'esprit des textes, la vérification d'une cohérence entre les revenus et le fonctionnement du compte mais pour certaines banques ce document qui a un double emploi (domicile et revenus) a aussi, ne l'oublions pas, un aspect commercial en matière de placements.
Car tous les revenus de tous les ménages n'affectent pas un seul compte dans une seule banque ! L'avis d'imposition permet donc une meilleure approche des ressources du ménage.
Mais laissez la banque faire les photocopies elle même...elle est équipée !
L'adoption de directives européennes (qui concernent plus largement le blanchiment de l'argent) implique que les banques possèdent ce type d'informations pour tous les clients avec lesquels ils sont en rapport d'affaires. .
Donc : pièce d'identité et justificatif de domicile.
Pourquoi un avis d'imposition ?
A la base, dans l'esprit des textes, la vérification d'une cohérence entre les revenus et le fonctionnement du compte mais pour certaines banques ce document qui a un double emploi (domicile et revenus) a aussi, ne l'oublions pas, un aspect commercial en matière de placements.
Car tous les revenus de tous les ménages n'affectent pas un seul compte dans une seule banque ! L'avis d'imposition permet donc une meilleure approche des ressources du ménage.
Mais laissez la banque faire les photocopies elle même...elle est équipée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...