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akabou
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6 juin 2012
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28 nov. 2010 à 12:17
28 nov. 2010 à 12:17
Bonjour, si il est écrit contractuellement
pas d'augmentation de loyer.
Vous ne pouvez rien faire, mise à part essayer de renégocier les clauses du contrat.
Sinon ce contrat est légal, et le loyer peut rester ainsi à vie.
Cordialement,
akabou
pas d'augmentation de loyer.
Vous ne pouvez rien faire, mise à part essayer de renégocier les clauses du contrat.
Sinon ce contrat est légal, et le loyer peut rester ainsi à vie.
Cordialement,
akabou
Utilisateur anonyme
28 nov. 2010 à 14:41
28 nov. 2010 à 14:41
bonjour : vous lui dites que vous voulez réactualiser le loyer car ça fait plus de 20 ans que ces travaux ont été faits.
S'il refuse, vous lui donnez congé pour occuper vous même ou un ascendant, ou un descendant, ceci au moins 6 mois avant la fin de la période triennale de 3 ans, (prévoyez 8 ou 9 mois de délai, ce sera plus sûr)
il faut lui envoyer une LRAR lui indiquant le nom de la personne qui occupera le logement après son départ ou après les travaux nécessaires éventuellement après son départ. et ceci en vertu de la loi de juillet 89 article 15.(à citer absolument).
Et vous lui indiquez que dès qu'il est en possession d'une lettre de congé venant du propriétaire, il n'a pas de préavis à donner pour partir. Il suffira de faire l'état des lieux avec remise des clés.
S'il refuse, vous lui donnez congé pour occuper vous même ou un ascendant, ou un descendant, ceci au moins 6 mois avant la fin de la période triennale de 3 ans, (prévoyez 8 ou 9 mois de délai, ce sera plus sûr)
il faut lui envoyer une LRAR lui indiquant le nom de la personne qui occupera le logement après son départ ou après les travaux nécessaires éventuellement après son départ. et ceci en vertu de la loi de juillet 89 article 15.(à citer absolument).
Et vous lui indiquez que dès qu'il est en possession d'une lettre de congé venant du propriétaire, il n'a pas de préavis à donner pour partir. Il suffira de faire l'état des lieux avec remise des clés.
28 nov. 2010 à 18:03
et il ajoute:
"Le loyer de base ne sera pas modifié et évoluera comme prévu au contrat de location."
C'est certes une erreur de sa part. Mais on voit bien que ce passe droit est lié aux travaux. Le juge ne peut-il en convenir???