Révision loyer

profeps - 28 nov. 2010 à 09:13
 Utilisateur anonyme - 28 nov. 2010 à 18:52
Bonjour,
Il y a 20 ans un locataire a proposé de faire des travaux: aménagement de 2 chambres de 10 m2 et 1 WC sous les combles. Une convention a été ajouté au bail: Pas d'augmentation du loyer. Le proprio paye le gros oeuvre mais il n'a pas été indiqué de date butoir ou le loyer serait alors augmenté. 0r ce jour, le locataire paye 347 E alors que sa location vue les biens similaires dans le voisinage, devrait s'élever à environ 700 soit le double. Que pouvons-nous faire en tant que propriétaire? Comment faire un calcul juste?
De plus, a-t-on le droit, si on confie la gestion locative à une agence, d'exiger la possibilité qu'il visitent pour estimer au plus juste?
Enfin, lorsqu'un locataire fait des travaux, comment estime-t-on le coup de sa main d'oeuvre?
Quel pourcentage d'augmentation peut-on faire?
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2 réponses

akabou Messages postés 238 Date d'inscription mardi 30 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 84
28 nov. 2010 à 12:17
Bonjour, si il est écrit contractuellement

pas d'augmentation de loyer.

Vous ne pouvez rien faire, mise à part essayer de renégocier les clauses du contrat.

Sinon ce contrat est légal, et le loyer peut rester ainsi à vie.

Cordialement,
akabou
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La convention ajoutée est "relative à l'aménagement des combles" donc c'est vraiment lié aux travaux. . Mon père indique: "-en cas de résiliation de bail avant amortissement des travaux à la charge du locataire, celui-ci sera indemnisé par le propriétaire du montant de ses dépenses diminué de 1500Fr par mois à compté du 1er nov 1992"
et il ajoute:
"Le loyer de base ne sera pas modifié et évoluera comme prévu au contrat de location."

C'est certes une erreur de sa part. Mais on voit bien que ce passe droit est lié aux travaux. Le juge ne peut-il en convenir???
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Utilisateur anonyme
28 nov. 2010 à 14:41
bonjour : vous lui dites que vous voulez réactualiser le loyer car ça fait plus de 20 ans que ces travaux ont été faits.

S'il refuse, vous lui donnez congé pour occuper vous même ou un ascendant, ou un descendant, ceci au moins 6 mois avant la fin de la période triennale de 3 ans, (prévoyez 8 ou 9 mois de délai, ce sera plus sûr)

il faut lui envoyer une LRAR lui indiquant le nom de la personne qui occupera le logement après son départ ou après les travaux nécessaires éventuellement après son départ. et ceci en vertu de la loi de juillet 89 article 15.(à citer absolument).

Et vous lui indiquez que dès qu'il est en possession d'une lettre de congé venant du propriétaire, il n'a pas de préavis à donner pour partir. Il suffira de faire l'état des lieux avec remise des clés.
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Oui mais le problème c'est qu'aucun de nous ne pourra habiter la maison....
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Utilisateur anonyme
28 nov. 2010 à 18:52
Vous n'habitez pas sur place ou à proximité ??? Il suffit d'y habiter 6 mois minimum. On prend les compteurs à son nom et on va y coucher, vider la boîte aux lettres, on meuble succintement.
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