Surface taxée suite reception fiche 6675M
medleymust
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 3 déc. 2010 à 22:01
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 3 déc. 2010 à 22:01
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2 réponses
PrLayton
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27 nov. 2010 à 15:20
27 nov. 2010 à 15:20
Bonjour
Et bien vous avez tout épluché
Les impôts (en principe) imposent les bâtiments au vue des déclarations faites par les propriétaires. Ils ont bien entendu la possibilité d'aller vérifier sur place en cas de doute sur les éléments déclarés.
Si vous estimez que la situation actuelle n'est plus la même que celle enregistrée dans les fichiers des impôts, remplissez une déclaration (H1) et allez la porter aux impôts.
Quelques précisions sur les coeff de pondération :
terrasse = 0,2 (même tarif que la maison)
garage séparé de la maison = 0,5 (même tarif que la maison)
piscine = 1 pas de pondération (tarif propre à la piscine)
Quant aux coefficients d'état général (bon passable, etc) c'est à vous de le préciser pour chaque élément imposable.
Bonne mesures, bonne déclaration
Et bien vous avez tout épluché
Les impôts (en principe) imposent les bâtiments au vue des déclarations faites par les propriétaires. Ils ont bien entendu la possibilité d'aller vérifier sur place en cas de doute sur les éléments déclarés.
Si vous estimez que la situation actuelle n'est plus la même que celle enregistrée dans les fichiers des impôts, remplissez une déclaration (H1) et allez la porter aux impôts.
Quelques précisions sur les coeff de pondération :
terrasse = 0,2 (même tarif que la maison)
garage séparé de la maison = 0,5 (même tarif que la maison)
piscine = 1 pas de pondération (tarif propre à la piscine)
Quant aux coefficients d'état général (bon passable, etc) c'est à vous de le préciser pour chaque élément imposable.
Bonne mesures, bonne déclaration