Surface taxée suite reception fiche 6675M

medleymust Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019 - 27 nov. 2010 à 12:51
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 3 déc. 2010 à 22:01
Bonjour,
Bonjour,
Je viens de recevoir ma fameuse fiche de calcul.
Je suis a peu prés d'accord mais des correctifs à apporter tel que:
Surface déclarée 98m2 or apres calcul 88m2
Douche à enlever (ils ont compté douche + baignoire pour une SDB)
Raccordement égout à ajouter.
Soit equivalences superficielles 35 pour moi au lieu de 36 pour eux.

Viens une ligne qui me gène la surface de la buanderie (10*04 de coeficient) or j'en ai pas.
La seule chose que j'ai, c'est un garage à velo au fond du jardin. et là ça me pose un problème car si je me fie à la notice explicative de la fiche 6650 ou h1 il semblerai qu'ils aient taxé cela comme élement incorporé à la maison or ce n'est pas le cas si j'interprète bien la phrase des explications de la fiche h1.

Garages et autres éléments incorporé à la maison:
Indiquez la surface des élé ments énumérés aux lignes 1 à 4 , qui sont situés à l'intérieur des gros murs de la maison ou qui s'y trouvent relié par un communication intérieur.

je mettrai moi ce garage à velo dans la catégorie: construction accessoire ne comprenant pas de pièces d'habitation ou à usage professionnelle.

Ce garage à velo a une surface de 11.27 soit 11 avec une équivalence superficielle de 2m2 car electricité donc 13m2.

Quel est sa surface pondéré ? j'en ai aucune idée mais 0.2 me parrait correcte
et sur quel tarif au M2 pondéré ?celui de la maison (3.65m2 pondéré) ne me parrait pas adapté.

Ensuite viens le cas de la piscine cher la piscine où je suis il faut compter 4.41 du m2 pondéré soit pour 40m2
Ils m'on compté l'eau courante pour la piscine est là encore pas d'accord car je n'ai pas d'arrivé d'eau direct sur la piscine j'ai seulement une évacuation au pluvial (non pris en compte dans le h1 tout à l'égout seulement).

Pour les divers correctifs d'ensemble j'attend de voir les références (demandé aux impots mais non communiqué). il faudra donc que j'aille en mairie les chercher ou aux impots.
Cependant la maison est considérée comme neuve (1.2 coef) or elle plus de 25 ans et de gros travaux de rénovation (tuile permeables, crepis fendu (du à la structure : plaque béton sur ossature bois) donc a refaire, toute les fenetres a changer car jointent mal à la fermeture (le bois ça travaille dur!), boiseries (avnat toit, volets) exterieures à renover.
Ce qui selon moi lui donnerai un coef de 1.
pour la piscine coef de 1.2 or elle n'est plus toute neuve donc 1.1 lui irai bien.
Pour la catégorie generale elle est en 6 et là j'hesite car elle a besoin de gros travaux (toiture, fenetres, isolation a renforcer sur mur et toiture, crepis) mais bon si je me refere à l'article 324h de l'annexe 3 du cgi sa classification est bonne.

Pour ce qui est des terrasses extérieures là si je me réfère a la notice h1 donc même topo que pour le garage à velo.
Cependant dans mon cas j'en ai pas de taxé ce qui me parrait logique malgrés le fait que j'en ai et pas mal en plus (pourtour de la maison, pourtour de la piscine, et devant l'abris à velo.
Si des personnes ont leur terrasse taxé merci de me dire comment ?cela pourrait m'être utile mais j'ai rien vu sur les différents forum concernant un fait reel et prouvé de terrasse extérieures taxé.

Voilà pour moi donc il faudra que j'aille faire un tour aux impots pour révision de tout ça ( ou courrier selon l'importance de la révision).

Merci de votre aide.

Cordialement

Laetitia

2 réponses

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
27 nov. 2010 à 15:20
Bonjour

Et bien vous avez tout épluché

Les impôts (en principe) imposent les bâtiments au vue des déclarations faites par les propriétaires. Ils ont bien entendu la possibilité d'aller vérifier sur place en cas de doute sur les éléments déclarés.
Si vous estimez que la situation actuelle n'est plus la même que celle enregistrée dans les fichiers des impôts, remplissez une déclaration (H1) et allez la porter aux impôts.

Quelques précisions sur les coeff de pondération :

terrasse = 0,2 (même tarif que la maison)
garage séparé de la maison = 0,5 (même tarif que la maison)
piscine = 1 pas de pondération (tarif propre à la piscine)

Quant aux coefficients d'état général (bon passable, etc) c'est à vous de le préciser pour chaque élément imposable.

Bonne mesures, bonne déclaration
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