Formulaires 6675M : données ahurissantes

lepmur Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 - 23 nov. 2012 à 21:38
lepmur Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 - 25 nov. 2012 à 20:09
Bonjour,
Suite à une augmentation de plus de 800 euros de la valeur locative brute de ma maison (achetée il y a 10 ans) due semble-t-il à une demande de changement de catégorie de la CCID ( sur quels critères, je me le demande bien , aucun des voisins n'a été touché, n'ai fait aucun travaux d'agrandissement, juste la réfection du toit d'une remise qui risquait de s'écrouler , j'ai demandé au CIF le formulaire 6675 M.
Et là grosse surprise: nature du changement: addition de construction !

et cela ne s'arrête pas là :
situation ancienne: je me demande même s 'il s'agit bien de ma maison qui est décrite avec le double de pièces qu'elle n'a en réalité , une surface réelle de plus de 50 m2 , une cave 4 fois plus grande etc....des dépendances dont les superficies ne correspondent pas, etc.

quant à la situation nouvelle: même description mais avec une surface pondérée dépassant de plus de 90 m2 le local -type de référence, d'où encore une surtaxe pour base élevée.
alors que renseignements pris auprès du proprio... rien ne justifie une telle différence ...

Conclusion: depuis des années, j'ai payé une TF et TH sur une maison double de ce qu'elle est en réalité . Quelles procédures entreprendre 1) pour faire rectifier les données, 2) demander le remboursement du trop perçu à partir de fausses données.

merci d'avance de votre aide.

1 réponse

lepmur Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013
25 nov. 2012 à 20:09
Personne ne peut vraiment me renseigner?
0