Formulaires 6675M : données ahurissantes
lepmur
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Bonjour,
Suite à une augmentation de plus de 800 euros de la valeur locative brute de ma maison (achetée il y a 10 ans) due semble-t-il à une demande de changement de catégorie de la CCID ( sur quels critères, je me le demande bien , aucun des voisins n'a été touché, n'ai fait aucun travaux d'agrandissement, juste la réfection du toit d'une remise qui risquait de s'écrouler , j'ai demandé au CIF le formulaire 6675 M.
Et là grosse surprise: nature du changement: addition de construction !
et cela ne s'arrête pas là :
situation ancienne: je me demande même s 'il s'agit bien de ma maison qui est décrite avec le double de pièces qu'elle n'a en réalité , une surface réelle de plus de 50 m2 , une cave 4 fois plus grande etc....des dépendances dont les superficies ne correspondent pas, etc.
quant à la situation nouvelle: même description mais avec une surface pondérée dépassant de plus de 90 m2 le local -type de référence, d'où encore une surtaxe pour base élevée.
alors que renseignements pris auprès du proprio... rien ne justifie une telle différence ...
Conclusion: depuis des années, j'ai payé une TF et TH sur une maison double de ce qu'elle est en réalité . Quelles procédures entreprendre 1) pour faire rectifier les données, 2) demander le remboursement du trop perçu à partir de fausses données.
merci d'avance de votre aide.
Suite à une augmentation de plus de 800 euros de la valeur locative brute de ma maison (achetée il y a 10 ans) due semble-t-il à une demande de changement de catégorie de la CCID ( sur quels critères, je me le demande bien , aucun des voisins n'a été touché, n'ai fait aucun travaux d'agrandissement, juste la réfection du toit d'une remise qui risquait de s'écrouler , j'ai demandé au CIF le formulaire 6675 M.
Et là grosse surprise: nature du changement: addition de construction !
et cela ne s'arrête pas là :
situation ancienne: je me demande même s 'il s'agit bien de ma maison qui est décrite avec le double de pièces qu'elle n'a en réalité , une surface réelle de plus de 50 m2 , une cave 4 fois plus grande etc....des dépendances dont les superficies ne correspondent pas, etc.
quant à la situation nouvelle: même description mais avec une surface pondérée dépassant de plus de 90 m2 le local -type de référence, d'où encore une surtaxe pour base élevée.
alors que renseignements pris auprès du proprio... rien ne justifie une telle différence ...
Conclusion: depuis des années, j'ai payé une TF et TH sur une maison double de ce qu'elle est en réalité . Quelles procédures entreprendre 1) pour faire rectifier les données, 2) demander le remboursement du trop perçu à partir de fausses données.
merci d'avance de votre aide.
A voir également:
- Imprimé 6675-m
- Caf formulaires à télécharger - Guide
- Déclaration de ressources à la Caf : formulaire en ligne - Guide
- Caf formulaires à télécharger apl - Guide
- Cerfa 11423*06 : déclaration de situation CAF en PDF - Guide
- Formulaires n° 2705 et 2705-s - Guide