Deplacement sur les chantiers
Résolu
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marionnette30
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samedi 7 février 2009
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17 avril 2012
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27 nov. 2010 à 11:56
27 nov. 2010 à 11:56
Bonjour,
Etant dans le secteur du bâtiment il est important pour vous que vous sachiez que la formule "un trajet à la charge de l'employeur et un trajet à la charge du salarié" n'a jamais existé.
Regardez votre Convention collective pour en savoir plus, pour ma part mes salariés bénéficient d'indemnités de trajet calculés à vol d'oiseau par zones.
Pour connaître le montant des indemnités vous pouvez également vous tournez vers la Direction Départementale du Travail.
Cdlt.
Etant dans le secteur du bâtiment il est important pour vous que vous sachiez que la formule "un trajet à la charge de l'employeur et un trajet à la charge du salarié" n'a jamais existé.
Regardez votre Convention collective pour en savoir plus, pour ma part mes salariés bénéficient d'indemnités de trajet calculés à vol d'oiseau par zones.
Pour connaître le montant des indemnités vous pouvez également vous tournez vers la Direction Départementale du Travail.
Cdlt.
Bonjour
"Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif."
Ainsi en a décidé la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt daté du 16 juin 2004.
Si vous devez vous rendre de votre lieu de domicile au siège de l'entreprise le matin pour prendre votre poste, cela n'est pas considéré comme du travail effectif.
Par contre si vous partez du siège de l'entreprise pour vous rendre sur un chantier, le temps de trajet pour se rendre sur le chantier doit être considéré comme du travail effectif. Si vous déplacez entre deux chantiers, le temps de trajet est également du travail effectif.
Le soir, si vous quitter le chantier et que vous devez avant de rentrer à votre domicile, passer obligatoirement par le siège de l'entreprise pour y ramener un véhicule ou du matériel, le temps de trajet est considéré comme du travail effectif.
Lorsque vous quittez le siège de l'entreprise pour retourner le soir à votre domicile, le temps de trajet n'est plus du travail effectif.
Quant au trajet du midi, est-il pour aller au siège de l'entreprise ou pour vous rendre à votre domicile?
Merci d'informer le forum afin que nous puissions vous apporter les renseignements en réponse à vos questions.
Bien à vous
"Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif."
Ainsi en a décidé la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt daté du 16 juin 2004.
Si vous devez vous rendre de votre lieu de domicile au siège de l'entreprise le matin pour prendre votre poste, cela n'est pas considéré comme du travail effectif.
Par contre si vous partez du siège de l'entreprise pour vous rendre sur un chantier, le temps de trajet pour se rendre sur le chantier doit être considéré comme du travail effectif. Si vous déplacez entre deux chantiers, le temps de trajet est également du travail effectif.
Le soir, si vous quitter le chantier et que vous devez avant de rentrer à votre domicile, passer obligatoirement par le siège de l'entreprise pour y ramener un véhicule ou du matériel, le temps de trajet est considéré comme du travail effectif.
Lorsque vous quittez le siège de l'entreprise pour retourner le soir à votre domicile, le temps de trajet n'est plus du travail effectif.
Quant au trajet du midi, est-il pour aller au siège de l'entreprise ou pour vous rendre à votre domicile?
Merci d'informer le forum afin que nous puissions vous apporter les renseignements en réponse à vos questions.
Bien à vous
merci de ses reponses a von von . ma question sur les trajets du midi est oui je voudrais savoir a qui est la charge les deplacements du chantier au lieu de travail puis mon domicile pour dejeuner .dois je etre rentre a midi sur mon lieu de travail ?
Rebonjour
Si vous quitter le chantier pour aller manger chez vous, le trajet est à votre charge puisque ce n'est pas du travail effectif.
Pareil en repartant de chez vous pour retourner sur le chantier.
Le seul trajet qui est considéré comme du travail effectif donc à la charge de l'employeur, c'est le trajet que vous faite du siège de l'entreprise pour aller sur un chantier, le trajet que vous effectuez entre deux chantiers, et le soir le trajet que vous effectuez pour le retour au départ du chantier jusqu'au siège de l'entreprise.
Si vous mangiez sur le chantier, vous auriez droit à une prime de panier.
Si vous quitter le chantier pour aller manger chez vous, le trajet est à votre charge puisque ce n'est pas du travail effectif.
Pareil en repartant de chez vous pour retourner sur le chantier.
Le seul trajet qui est considéré comme du travail effectif donc à la charge de l'employeur, c'est le trajet que vous faite du siège de l'entreprise pour aller sur un chantier, le trajet que vous effectuez entre deux chantiers, et le soir le trajet que vous effectuez pour le retour au départ du chantier jusqu'au siège de l'entreprise.
Si vous mangiez sur le chantier, vous auriez droit à une prime de panier.
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