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angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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15 avril 2017
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27 nov. 2010 à 10:03
27 nov. 2010 à 10:03
La TEOM est une charge récupérable aupres du locataire (décret n°82-955), c'est donc a vous de la rêgler.
Elle doit être justifier avec une copie de la taxe foncière du bailleur. De plus elle se proratise si vous n'avez pas occupé le logement toute l'année.
Elle doit être justifier avec une copie de la taxe foncière du bailleur. De plus elle se proratise si vous n'avez pas occupé le logement toute l'année.
Utilisateur anonyme
27 nov. 2010 à 10:32
27 nov. 2010 à 10:32
bonjour : si vous n'avez pas prévu de déménager d'ici le 31 décembre, il est normal de la payer pour l'année pour la simplicité des calculs, le propriétaire l'a avancée pour l'année lui.
On ne peut pas connaître à l'avance, le montant exact des charges, notamment celui des OM qui augmente chaque année, et encore plus depuis qu'on nous a inventé le tri sélectif.
Qu'y a t-il comme charges en plus des OM, y a-t-il l'eau de la ville par exemple ??? Il n'y a peut être que cela. C'est pourquoi, il vous la réclame entièrement au moment où il en fait l'avance aux impôts.
Il doit bien sûr vous présenter une copie de l'impot foncier sur laquelle elle figure pour que vous puissiez vérifier.
L'administration des impôts ne fait pas crédit elle.
Ou alors vous vous entendez avec le propriétaire pour verser une provision par mois, (le montant actuel divisé par 12), afin que ce soit plus étalé à partir du 1 er janvier, et en fin d'année, le popriétaire régularisera en comparant les provisions reçues avec le montant de cette taxe. C'est souvent une bonne solution.
On ne peut pas connaître à l'avance, le montant exact des charges, notamment celui des OM qui augmente chaque année, et encore plus depuis qu'on nous a inventé le tri sélectif.
Qu'y a t-il comme charges en plus des OM, y a-t-il l'eau de la ville par exemple ??? Il n'y a peut être que cela. C'est pourquoi, il vous la réclame entièrement au moment où il en fait l'avance aux impôts.
Il doit bien sûr vous présenter une copie de l'impot foncier sur laquelle elle figure pour que vous puissiez vérifier.
L'administration des impôts ne fait pas crédit elle.
Ou alors vous vous entendez avec le propriétaire pour verser une provision par mois, (le montant actuel divisé par 12), afin que ce soit plus étalé à partir du 1 er janvier, et en fin d'année, le popriétaire régularisera en comparant les provisions reçues avec le montant de cette taxe. C'est souvent une bonne solution.
Binjour,
Je viens de me renseigner auprès de l'Adil (dans mon cas de Dijon) exactement pour le même problème que vous. Ils m'ont dit que
- la TOM est une taxe récupérable (NB: par le bailleur et non pas par vous)
- le montant est calculé sur la base des mois d'occupation (dans mon cas, 4 mois en 2010)
- surtout : elle ne fait pas partie de ces "charges et taxes" qui apparaissent dans mon bail (et dans le votre) sous l'intitulé "charges", exactement parce que la TOM est récupérable.
Seule chose à faire : demander un justificatif pour vérifier que dans le montant on n'ait pas compté le prélèvement forfaitaire des frais d'établissement des rôles dû à l'Etat pour collecter la taxe.
Cette page aussi est très explicative.
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514
Marco
Je viens de me renseigner auprès de l'Adil (dans mon cas de Dijon) exactement pour le même problème que vous. Ils m'ont dit que
- la TOM est une taxe récupérable (NB: par le bailleur et non pas par vous)
- le montant est calculé sur la base des mois d'occupation (dans mon cas, 4 mois en 2010)
- surtout : elle ne fait pas partie de ces "charges et taxes" qui apparaissent dans mon bail (et dans le votre) sous l'intitulé "charges", exactement parce que la TOM est récupérable.
Seule chose à faire : demander un justificatif pour vérifier que dans le montant on n'ait pas compté le prélèvement forfaitaire des frais d'établissement des rôles dû à l'Etat pour collecter la taxe.
Cette page aussi est très explicative.
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514
Marco
La législation juridique et financière évolue en permanence...