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Taxe habitation

sissi - 26 nov. 2010 à 22:44
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 27 nov. 2010 à 15:23
Bonjour,

j'ai payé ma taxe habitation pour l'année 2010 par prélèvement mensuel.

on me dit en fin de cette année que je suis exonéré de cette impôt du fait que j'ai plus de 60 ans et que je ne suis pas imposable sur le revenu de 2009.
est-ce que le trésor public doit me rembourser ce que j'ai versé.

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
27 nov. 2010 à 15:23
Bonjour

Si votre service des impôt vous a informé que vous êtes exonéré de Th, effectivement prenez contact avec votre trésorerie et ils vous rembourseront les sommes payées ou ne faites rien et en début d'année 2011, automatiquement la trésorerie vous remboursera.

bon week-end.
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