Taxe d'habitation 2011
mimifleur
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Modifié par mimifleur le 27/11/2010 à 09:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 nov. 2010 à 11:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 nov. 2010 à 11:59
Bonjour,
je vends mon appartement et ne partirais que fin février ou début mars suivant signature avec les acquéreurs, je règlerai la taxe d'habitation 2011 car je serais encore dans mon appartement au 1er janvier. Je vais prendre une location en province, le propriétaire loue un appartement neuf 1ère occupation et veut que le logement soit pris au 1er janvier 2011 afin de ne pas payer impôts locaux le bail sera établi d'après lui vers le 15 décembre 2010.
Il sera donc vide et inoccupé au 1er janvier 2011 et ce durant 2 mois, que puis-je faire afin de ne pas avoir 2 taxes locales à payer dont la location en résidence secondaire ?
on m'a dit que l'on pouvait faire constater par police ou huissier ou mairie... que la location est vide au 1er janvier 2011. Merci de me répondre si il y a une solution à ce problème.
je vends mon appartement et ne partirais que fin février ou début mars suivant signature avec les acquéreurs, je règlerai la taxe d'habitation 2011 car je serais encore dans mon appartement au 1er janvier. Je vais prendre une location en province, le propriétaire loue un appartement neuf 1ère occupation et veut que le logement soit pris au 1er janvier 2011 afin de ne pas payer impôts locaux le bail sera établi d'après lui vers le 15 décembre 2010.
Il sera donc vide et inoccupé au 1er janvier 2011 et ce durant 2 mois, que puis-je faire afin de ne pas avoir 2 taxes locales à payer dont la location en résidence secondaire ?
on m'a dit que l'on pouvait faire constater par police ou huissier ou mairie... que la location est vide au 1er janvier 2011. Merci de me répondre si il y a une solution à ce problème.
A voir également:
- Taxe d'habitation 2011
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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flocroisic
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27 nov. 2010 à 11:59
27 nov. 2010 à 11:59
s'il est vide , le propriétaire ne paierz pas de taxe.
il lui suffiit de justifier ce fait ( vacant et vide de meubles ) et de joindre le bail qui suivrai ( le votre si vous devenez son locataire )
il lui suffiit de justifier ce fait ( vacant et vide de meubles ) et de joindre le bail qui suivrai ( le votre si vous devenez son locataire )