Taxe d'habitation 2011
mimifleur
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Modifié par mimifleur le 27/11/2010 à 09:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 nov. 2010 à 11:59
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A voir également:
- Taxe d'habitation 2011
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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flocroisic
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27 nov. 2010 à 11:59
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s'il est vide , le propriétaire ne paierz pas de taxe.
il lui suffiit de justifier ce fait ( vacant et vide de meubles ) et de joindre le bail qui suivrai ( le votre si vous devenez son locataire )
il lui suffiit de justifier ce fait ( vacant et vide de meubles ) et de joindre le bail qui suivrai ( le votre si vous devenez son locataire )