Calcul de la taxe d'habitation
marlier
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26 nov. 2010 à 18:06
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 27 nov. 2010 à 15:31
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 27 nov. 2010 à 15:31
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2 réponses
angelsam
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26 nov. 2010 à 18:30
26 nov. 2010 à 18:30
Oui c'est normal, il est domicilié dans le même logement que vous, ses revenus sont donc pris en compte.
PrLayton
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27 nov. 2010 à 15:31
27 nov. 2010 à 15:31
Bonjour
A partir du moment où son revenu fiscal de référence dépasse les limites mentionnées dans l'article 1417-I du Code des impôts (exemple 1 part fiscale limite = 9 876), votre th prend en compte ses revenus pour le calcul de votre éventuel plafonnement.
A partir du moment où son revenu fiscal de référence dépasse les limites mentionnées dans l'article 1417-I du Code des impôts (exemple 1 part fiscale limite = 9 876), votre th prend en compte ses revenus pour le calcul de votre éventuel plafonnement.
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