Calcul de la taxe d'habitation

marlier -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon fils majeur vit chez moi et déclare ses revenus séparément , il ne fait pas partie de mes enfants à charge mais les impôts ont calculer ma taxe d'habitation en rajoutant ses revenus. est ce normal ?

2 réponses

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Oui c'est normal, il est domicilié dans le même logement que vous, ses revenus sont donc pris en compte.
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  2. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonjour

    A partir du moment où son revenu fiscal de référence dépasse les limites mentionnées dans l'article 1417-I du Code des impôts (exemple 1 part fiscale limite = 9 876), votre th prend en compte ses revenus pour le calcul de votre éventuel plafonnement.
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