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Calcul de la taxe d'habitation

marlier -  
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
mon fils majeur vit chez moi et déclare ses revenus séparément , il ne fait pas partie de mes enfants à charge mais les impôts ont calculer ma taxe d'habitation en rajoutant ses revenus. est ce normal ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
Oui c'est normal, il est domicilié dans le même logement que vous, ses revenus sont donc pris en compte.
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Réponse 2 / 2
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Bonjour

A partir du moment où son revenu fiscal de référence dépasse les limites mentionnées dans l'article 1417-I du Code des impôts (exemple 1 part fiscale limite = 9 876), votre th prend en compte ses revenus pour le calcul de votre éventuel plafonnement.
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