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2 réponses
Fredbrownie
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vendredi 19 novembre 2010
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31 décembre 2010
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25 nov. 2010 à 20:05
25 nov. 2010 à 20:05
En tant que fille de la défunte vous êtes héritière réservataire.
La réserve, si vous êtes fille unique est de la moitié des biens de la succession.
Si le testament olographe est valable en la forme (entièrement manuscrit, daté et signé par la testatrice), le conjoint survivant peut être désigné légataire universel mais ne peut recevoir plus que l'une des quotités spéciales entre époux prévue par la 'article 1094-1 du code civil :
- la totalité en usufruit
- la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire (1/2 de la succession)
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit.
Puisque le testament l'institue légataire universel (en théorie il a vocation à tous les biens) vous bénéficiez de l'action en retranchement prévue par l'article 1527 du code civil pour faire valoir vos droits et réduire le legs.
Prenez conseil auprès du notaire chargé de la succession. Si celui-ci vous semble trop proche de votre beau-père, vous pouvez vous faire assister d'un autre notaire (mais ses frais seront à votre charge exclusive).
La réserve, si vous êtes fille unique est de la moitié des biens de la succession.
Si le testament olographe est valable en la forme (entièrement manuscrit, daté et signé par la testatrice), le conjoint survivant peut être désigné légataire universel mais ne peut recevoir plus que l'une des quotités spéciales entre époux prévue par la 'article 1094-1 du code civil :
- la totalité en usufruit
- la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire (1/2 de la succession)
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit.
Puisque le testament l'institue légataire universel (en théorie il a vocation à tous les biens) vous bénéficiez de l'action en retranchement prévue par l'article 1527 du code civil pour faire valoir vos droits et réduire le legs.
Prenez conseil auprès du notaire chargé de la succession. Si celui-ci vous semble trop proche de votre beau-père, vous pouvez vous faire assister d'un autre notaire (mais ses frais seront à votre charge exclusive).
Bonjour
nous venons d'être confrontés au problème
ma mère vivait avec un gigolo et avait fait un testament olographe
il a droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de sa vie. iL est logé gratuitement
nous n'avons rien eu, et en plus nous devons payer ses assurances et ses impots fonciers tous les ans
battez vous afin qu'il prenne en charge les travaux au cas où car sinon vous êtes propriétaires et c'est vous qui devrez assumer les travaux.
bon courage
nous venons d'être confrontés au problème
ma mère vivait avec un gigolo et avait fait un testament olographe
il a droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de sa vie. iL est logé gratuitement
nous n'avons rien eu, et en plus nous devons payer ses assurances et ses impots fonciers tous les ans
battez vous afin qu'il prenne en charge les travaux au cas où car sinon vous êtes propriétaires et c'est vous qui devrez assumer les travaux.
bon courage