Démarches à suivre suite décision de justice
Résolu
BETTYBOOP2
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bouledeneige6 Messages postés 1453 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bouledeneige6 Messages postés 1453 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un jugement au Tribunal, j'ai perdu le procès. Un huissier est venu me déposer la signification d'une décision de justice à la demande de la partie adverse car je ne l'ai pas eue.
Comment régler l'amende que l'on me demande ? A qui dois-je adresser le chèque ? Dois-je le faire à l'ordre de la partie adverse (on m'a dit qu'il fallait que je fasse le chèque à l'ordre des huissiers ???). Quels sont les délais de paiement ?
Merci pour votre aide.
Suite à un jugement au Tribunal, j'ai perdu le procès. Un huissier est venu me déposer la signification d'une décision de justice à la demande de la partie adverse car je ne l'ai pas eue.
Comment régler l'amende que l'on me demande ? A qui dois-je adresser le chèque ? Dois-je le faire à l'ordre de la partie adverse (on m'a dit qu'il fallait que je fasse le chèque à l'ordre des huissiers ???). Quels sont les délais de paiement ?
Merci pour votre aide.
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