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Payer ou pas la taxe d'habitation

Joyo - 25 nov. 2010 à 13:51
 parama - 25 nov. 2010 à 13:54
Bonjour, je possède un terrain avec une construction de 15 M2 environ;ce n'est pas une habitation, car la mairie s'oppose à la transformation de ce lacal à cet usage d'habitation, en refusant toute évacuation d'eaux usées et toute fosse septique.Pourquoi dois-je payer une taxe d'habitation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
parama
25 nov. 2010 à 13:54
De quel local s'agit-il ?
Sont éxonérés de la TH, les constructions agricoles, commerciales et celles qui ne sont pas attachées à la terre.
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