Date limite d'envoi de la taxe d'habitation
buffy
-
Modifié par buffy le 25/11/2010 à 12:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 nov. 2010 à 21:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 nov. 2010 à 21:22
A voir également:
- Date limite d'envoi de la taxe d'habitation
- Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Limite alcool espagne - Guide
- Votre envoi est en cours d'acheminement - Guide
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
25 nov. 2010 à 21:22
25 nov. 2010 à 21:22
oui la mise en recouvrement doit être au plus tard au 31/12/2010 pour la taxe de 2009.
La législation juridique et financière évolue en permanence...