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Date limite d'envoi de la taxe d'habitation

buffy -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai reçu la semaine dernière la taxe d'habitation pour 2009. Au centre des impôts, ils me disent qu'ils ont 2 ans pour envoyer les taxes d'habitation. Est-ce exact?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
parama
 
c'est juste.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
oui la mise en recouvrement doit être au plus tard au 31/12/2010 pour la taxe de 2009.
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