Date limite d'envoi de la taxe d'habitation

buffy -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur - 25 nov. 2010 à 21:22

Bonjour,
J'ai reçu la semaine dernière la taxe d'habitation pour 2009. Au centre des impôts, ils me disent qu'ils ont 2 ans pour envoyer les taxes d'habitation. Est-ce exact?

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Votre envoi est en cours d'acheminement - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

parama

c'est juste.

Réponse 2 / 2

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059

oui la mise en recouvrement doit être au plus tard au 31/12/2010 pour la taxe de 2009.

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