A voir également:
- TAXE D HABITATION
- Taxe foncière - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
25 nov. 2010 à 15:53
25 nov. 2010 à 15:53
dois je payer ?
Non.
La taxe est due par l'occupant au 1° janvier 2010.
Ce n'est pas votre cas.
Non.
La taxe est due par l'occupant au 1° janvier 2010.
Ce n'est pas votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...