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condorcet
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25 nov. 2010 à 15:53
25 nov. 2010 à 15:53
dois je payer ?
Non.
La taxe est due par l'occupant au 1° janvier 2010.
Ce n'est pas votre cas.
Non.
La taxe est due par l'occupant au 1° janvier 2010.
Ce n'est pas votre cas.