Condition de retrait d agrement ass maternell

pirouette -  
Bonjour, quelles sont les conditions de retrait d un agrement est il vrai que l on peut annuler un agrement si un des enfants de l assistante a des diffucltes et est placé en foyer momentanement merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. sudouest65
    Il faut prouver que si l'enfant a des difficultés c'est de la faute e l'assistante.Placé dans un foyer ,il est retiré aux parents.

    Discussions similaires

    Menace retrait d agrément
    Sealy_4

    1 réponse
    Suspension d agrément
    Fifi

    10 réponses
    Refus agrément
    Magnolia051

    9 réponses
    suspension d'agrément
    tatounette

    12 réponses
    GARDE D ENFANTS SANS AGREMENT
    MYRIAMBB

    15 réponses