Sujet Précédent Sujet Suivant

Maison au nom d'un enfant?

anvaan - 25 nov. 2010 à 09:46
 Actif - 25 nov. 2010 à 10:31
Bonjour,
nous envisageons avec ma femme de construire trois petites maisons pour nos trois enfans nimeurs (9/11et 13 ans) et de mettre tout cela a leur nom et de les mettre en location.

cela est-il possible?

Au niveau fiscale comment cela se passe si nous avions une reponse positive pour la 1er question?

merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
25 nov. 2010 à 10:31
Mettre une maison "au nom de" est interdit. Cela constitue une fraude.

=> vous devez acheter les biens et en faire ensuite donation à vos enfants, par acte notarié.
0

Discussions similaires

Donner un nom à sa propriété
JDE16 -
Pilouf -

3 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
qui est mon employeur?
pétrin59 -
Yann22300 -

2 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Coment déloger mon fils majeur de chez moi
Soralène -
sarah2012 -

7 réponses