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REPARTITION VACANCES ETE

mimir -  
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
Bonjour,

Lors du jugement de divorce de ma fille, il a été établi les vacances d'été, année pair le papa, année impair la mamant

Cette année 2010, le papa a demandé à changé pour cause naissance d'un bébé (année ou ma fille aurait du avoir l'enfant)

Dans ce cas, repartent ils a zéro ou reprennent ils le cours des choses, a savoir
ma fille année impaire
mon ex gendre année pair

Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur 243
 
Bonjour,

Dans tous jugement il est bien inscrit sauf meilleur accord des parents.
Donc si l'on s'en tient au jugement ce sont les termes du départ qui seront appliqués et si l'on a un accord alors comme vous le dites dans le sujet ce sera l'inverse.

Cordialement
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