Je viens vers vous pour poser une question et tenter d'avoir des réponses.
Je suis, actuellement, victime d'une fraude avec usurpation d'identité chez Franfinance.
Depuis 6 mois, Franfinance me prélève 82.6€ sur mon compte mensuellement. Je ne m'en étais pas aperçue plus tôt car je regarde plus souvent le solde que le détail de mes prélèvements (car je les connais...).
J'ai donc appelé Franfinance, en leur demandant d'où venait ces prélèvements. Apparemment, ils ont bien mon RIB mais le nom n'est pas le mien (ni la signature, ni la pièce d'identité), quelqu'un qui habite dans le sud de la France (alors que je vis sur la capitale) s'en ai servit pour un achat à crédit dans un grand magasin discount (TV, électronique et j'en passe). Je précise bien que je ne connait pas du tout de personne dans ce département (car j'ai pu avoir le numéro du département).
Que dois-je précisément faire?
- Porter plainte contre Franfinance (pour ne pas avoir vérifié), contre X (pour usurpation d'identité) et contre ma banque (pour ne pas avoir vérifié le prélèvement = abus de confiance?)?
- Je souhaite demander des dédommagements (la personne qui m'a reçu chez Franfinance m'a dit que c'était tout à faire normal). En effet, je suis étudiante et travaille tous les weeks ends (+ parfois vacances quand j'en ai) pour subvenir à mes besoins (location à payer, factures, alimentation...car je ne suis plus rattacher au foyer fiscal de mes parents depuis des années). Cette somme représente 1/4 du salaire que je me fais en 1 mois! Ce qui est énorme et m'a (puisque je n'ai pas regardé le détail) obligé à me restreindre à la fois dans les achats alimentaires que dans les achats annexes (tels que transport car je dois souvent me déplacer dans d'autres écoles certaines journées). Que marquer dans la lettre et à qui l'envoyer (Franfinance? la Banque? la police après la plainte??)? Auriez vous une lettre type (avec textes de lois à l'appui)?
- Franfinance m'a demandé d'envoyer ma CI avec mes relevés de compte pour prouver ma bonne foi et faire une lettre expliquant mon cas. J'ai un peu peur maintenant d'envoyer des papiers personnels...
Le prélèvement a été stoppé depuis, mais ce que je veux savoir, c'est quoi faire maintenant pour me faire rembourser (lettre, porter plainte et tout le bazar)? Car personne ne m'explique la même chose...
Il est certain que les deux parties sont en cause.
Votre banque n'était pas mandatée de votre part pour débiter votre compte puisqu'il n'y avant pas de document "autorisation de prélèvement" signée par vos soins sur laquelle figuraient à la fois votre nom et les références de votre compte.
Ce qui est normal (!!) puisque les banques ne contrôlent plus les autorisations de prélèvement qu'elles reçoivent ou ne reçoivent documents qui seuls peuvent leur permettre d'accepter les prélèvements reçus.
Illicite mais cependant réel.
Maintenant si vous êtes remboursée par FRANFINANCE ....
...le dédommagement ???
Quel est le montant évalué par vos soins ?
Vous pouvez faire un calcul sur la base du taux légal fixé par décret pour 2010 qui est de 0,65 pour cent (taux a été publié au JO du 11 février 2010).
Il faut savoir aussi si ces débits ont été générateurs de frais et/ou agios sur votre compte.
Vous demandez la somme dont le montant aura ainsi été calculé par vos soins à votre banque.
Depuis six mois et vous n'avez pas formulé d'opposition auprés de votre banque !
Vous contrôlez souvent votre compte ?
Donc faites opposition.
Demandez à votre banque de rejeter ces opérations puisqu'elle les a reçues dans le cadre d'une autorisation de prélèvement qui n'émanait pas de vous
( le nom).
Porter plainte, bien évidemment ! Rendez-vous au Commissariat proche de chez vous.
Je pense que votre Banque a une part de responsabilité, dans cette affaire et qu'il va falloir lui adresser une lettre R.A.R à laquelle vous joindrez une copie de votre plainte.
Conservez tous vos originaux de comptes Bancaires et n'envoyez que des copies.
Cordialement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
- dépôt de plainte pour que la justice rattrape le véritable emprunteur,
- intervention auprès de votre banque qui n'aurait pas dû payer puisque l'autorisation reçue n'était pas régulière.
Pour ce dernier point si la banque suite à votre demande RAR ne vous rembours pas, voyez une association de défense des consommateurs de type UFC.
Car la banque se défendra en invoquant (classiquement !) un accord tacite de votre part compte tenu des six prélèvements sans réaction de votre part. C'est habituel mais ion ne s'y arrête pas !
Je ne vois pas ce que l'on a pu vous dire d'autre !
Vous avez maintenant deux avis convergents.
Mais pour le remboursement comptez plutôt sur la banque que sur votre usurpateur.
L'UFC tentera également une action auprès du prêteur pour connaître les conditions dans lesquelles le prêt a été réalisé y compris le contrôle d'identité et contrôle du RIB obtenu avec la demande de prélèvement.
Autre piste....
Dans ce cas là, qui me rembourse? Franfinance ou ma banque (et l'usurpateur, que se passe t'il pour lui? Il rembourse via ma banque, via Franfinance?)?
Et pour les dédommagements, c'est à la banque ou chez Franfinance? Car dans les deux cas, ils sont en tord...(l'un n'a pas vérifié la demande de prélèvement, l'autre n'a pas vérifié l'identité du porteur du compte...)
Il vaut mieux vous faire assister par une association de défense des consommateurs qui recherchera les responsabilités de la banque et/ou du prêteur en se faisant communiquer les copies des documents qui ont servi de base à ce litige.
De plus, seule vous allez vous heurter, je vous l'ai dit, au fait que vous n'ayez pas réagi avant six mois.
Bonjour Origami75,
Je suis vraiment désolé pour ce qu'il vous arrive ! C'est terrible ! Effectivement je suis d'accord avec Gérard vous devez porter plainte, conservez tous les documents pour votre dossier. Par contre, ne comptez pas tout de suite sur le fait qu'on retrouve votre usurpateur et encore moins que votre dossier passe en justice. Il y a énormément de plaintes et les procédures sont longues.
Idem pour le remboursement de la part de la part de l'établissement... pas sûr du tout ! Au moins au Canada et en Angleterre ils ont des assurances pour ça, elles prennent en charge les frais de justice et remboursent les sommes perdues... En France c'est en cours, nous en aurons bientôt !
Bon courage et tenez-nous au courant
Finalement j'ai d'autres nouvelles, complètement différentes aujourd'hui (j'ai eu une personne différente au téléphone). Le RIB qu'ils ont n'est pas le mien (au final), seul un chiffre dans le RIB change par rapport à la personne qui a demandé le crédit.
Franfinance a mal rentré le RIB dans son logiciel et c'est donc moi qui ai été prélevé (par faute). La personne au téléphone m'a dit qu'on ne pouvait porter plainte pour ça, mais que je peux avoir mes dédommagements...
Oui, j'ai eu une interlocutrice chez franfinance qui me dit que le remboursement se fera rapidement sur mon compte (d'ici quelques semaines). Elle avait l'air gêné que ce soit une erreur de leur part...
Pour la banque, je ne comprends pas, la demande de prélèvement n'est même pas de moi mais pour un autre client dans la même banque (donc pouvant être retrouvé)! Et aucune réaction !!!
Donc pas d'autorisation de la banque, au final, Franfinance et ma banque sont tous les deux fautifs? Je pensais que c'était la banque qui me rembourserais à cause de cette faute... Mais les deux parties sont en faute!
La législation juridique et financière évolue en permanence...