Licenciement gardien d'immeuble
Résolu
ArthurZ
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24 nov. 2010 à 10:57
guigou91 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 29 févr. 2020 à 18:23
guigou91 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 29 févr. 2020 à 18:23
Bonjour,
Quelle est la procédure pour licenciement d'un gardien d'immeuble. Est il possible de le licencier sans faute?
Le gardien licencié est il automatiquement évincé de son logement ? Peut il rester dans son logement même liciencié? Quel est sa situation juridique en tant qu'occupant?
Merci
Quelle est la procédure pour licenciement d'un gardien d'immeuble. Est il possible de le licencier sans faute?
Le gardien licencié est il automatiquement évincé de son logement ? Peut il rester dans son logement même liciencié? Quel est sa situation juridique en tant qu'occupant?
Merci
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1 réponse
Matthieu Blanc
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22 déc. 2010 à 21:07
22 déc. 2010 à 21:07
Bonjour, vous trouverez les informations nécessaires en consultant notre fiche : Copropriété : licencier un gardien d'immeuble ou un concierge
Cordialement
Cordialement
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 29 févr. 2020 à 18:34
SVP En cas de licenciement d'un gardien , faut-il une assemblée générale des copropriétaires ou non ?
En vous remerciant ,
Cordialement ,