Travaux / Danger / Résiliation de bail

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Bonjour,


D'habitude j'aide plutôt les personnes en détresse dans la parti informatique, mais là j'ai besoin de votre aide en immo :)

- Notre voisin du dessus à entamer des travaux et il s'est avéré que son sol ( notre plafond ) est dans un très mauvais état (risque d'effondrement). Par la suite, 3 poteaux de soutien ont été placés dans notre appartement avec l'accord du propriétaire. Apparemment les travaux vont durer 6mois.

- Considérant que l'appartement est dangereux et invivable, nous allons déménager. Je voudrais savoir s'il était possible de résilier le bail sans préavis (ou de réduire à 1mois) et/ou de suspendre les paiements du loyer étant donné que l'appartement n'est plus au norme de sécurité.

- Si vous avez une idée ou si vous connaissez un organisme vers lequel me tourner, je suis preneur.

Merci infiniment.

K

3 réponses

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Appelez l'ADIL de votre département http://www.anil.org/fr/votre-adil/
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Merci, je vais regarder ça tout de suite :)
Vous êtes dans une situation différente de ce qui est prévue à l'art 1724 du code civil, car les travaux se réalisent dans l'appartement du dessus. Le législateur ne prévoit rien pour ce cas.
L'art 1724 code civil dit qu'en cas de travaux, le preneur doit les supporter ; s'ils durent plus de 40 j, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé ; si les travaux rendent le logement inhabitable, le preneur peut obtenir la résiliation de son bail.
Donc ce texte ne peut servir de fondement à votre demande.

Mais vous êtes quand même en droit d'obtenir réparation car vous subissez un trouble de jouissance : le propriétaire doit vous garantir un logement sans trouble de jouissance.
Vous pouvez vous inspirer de cet article, mais aussi de la jurisprudence, en faisant par ordre de priorité :

- Envoyer une lr ar à votre propriétaire : l'informer officiellement de la situation avec les dates des évènements en localisant la partie « pièce de vie, chambre, ... », que ces travaux vont durer six mois, que ces travaux représentent pour vous un trouble de jouissance, que cet état de fait représente un risque de sécurité et de santé pour vous pour risque d'effondrement, que pour ces motifs vous souhaitez quitter le logement sans préavis, que vous souhaitez une diminution de votre loyer actuel, que vous restez dans l'attente d'une réponse par retour, obligatoirement par écrit
- Vous pouvez prévenir le service d'hygiène et de santé de votre commune, directement à la Mairie de votre domicile, en leur demandant de bien vouloir venir constater (en joignant une copie de la lr ar que vous aurez envoyé à votre propriétaire)

Ces deux étapes vous serviront de base pour l'obtention d'une réparation ; (le rapport du service d'hygiène = preuve) (réparation = diminution du loyer, départ sans préavis)

Par contre, même pendant ces démarches, vous continuez par payer normalement votre loyer pour éviter de vous mettre en défaut
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Merci infiniment pour votre réponse rapide et précis qui va sûrement m'aider dans mes démarches
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lundi 5 juillet 2010
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20 juin 2014
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Bonjour,

Pour compléter les réponses pertinentes ci-dessus, j'ajouterai que si vous considérez que le logement présente un risque réel, vous pouvez contacter la DDASS et/ou les services d'hygiène de votre commune pour qu'ils viennent constater l'insalubrité (même temporaire) du logement. Leur rapport permettra au maire d'éditer un arrêté d'insalubrité remédiable, qui vous permettra de quitter le logement sans préavis ou de demander un relogement à votre bailleur.
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3 décembre 2010

Oui, j'avais lu pas mal de choses sur le web à ce sujet En tout cas, merci pour votre réponse.