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Bail non renouvellé....

zimmer - 23 nov. 2010 à 19:14
 Utilisateur anonyme - 23 nov. 2010 à 19:28
Bonjour,
Que se passe t il quand le bail d'un terrain est caduque et que ce terrain est toujours occupé par le locataire qui se trouve être également pour 1/3 propriétaire du terrain

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
23 nov. 2010 à 19:28
bonjour : là c'est un peu spécial, il faudrait se renseigner chez votre notaire. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.

Mais les baux agricoles, c'est compliqué.
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