Bail non renouvellé....

zimmer -  
Bonjour,
Que se passe t il quand le bail d'un terrain est caduque et que ce terrain est toujours occupé par le locataire qui se trouve être également pour 1/3 propriétaire du terrain

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    bonjour : là c'est un peu spécial, il faudrait se renseigner chez votre notaire. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.

    Mais les baux agricoles, c'est compliqué.
    0

    Discussions similaires

    Lacamo bail
    Leamtp34

    9 réponses
    messagerie vocale
    mbxn

    28 réponses
    Bail frauduleux?
    Paul75018

    2 réponses
    Annulation location AVANT signature du bail
    Coco

    13 réponses
    Contrat de location non signé par le propriétaire, les risques ?
    Romain59300

    7 réponses