Bail non renouvellé....

zimmer -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Que se passe t il quand le bail d'un terrain est caduque et que ce terrain est toujours occupé par le locataire qui se trouve être également pour 1/3 propriétaire du terrain

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : là c'est un peu spécial, il faudrait se renseigner chez votre notaire. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.

    Mais les baux agricoles, c'est compliqué.
    0

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