Comment avoir accouché un bébé en france
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^^Marie^^
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23 nov. 2010 à 19:02
23 nov. 2010 à 19:02
Bonsoir,
Impossible de venir en France accoucher pour avoir les papiers.
+
Impossible de venir en France accoucher pour avoir les papiers.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2010 à 19:15
Je pensais que TOUS les bébés naissants sur le sol Français étaient Français de fait.
D'après la constitution Française, cela s'appelle le droit du sol .
Marie , sur quel texte tu t'appuies pour répondre que c'est impossible ?
Pourrais- je avoir une source ou un texte légal ?
Merci de me répondre .
23 nov. 2010 à 19:17
23 nov. 2010 à 19:34
Donc tu as raison