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Comment avoir accouché un bébé en france

Résolu/Fermé
lily - 23 nov. 2010 à 18:43
 Utilisateur anonyme - 23 nov. 2010 à 19:34
Bonjour, je suis algérienne je suis en ceinte et je veut accouché mon bébé en france pour avoir les papier français comment faire? et merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
23 nov. 2010 à 19:02
Bonsoir,

Impossible de venir en France accoucher pour avoir les papiers.

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Utilisateur anonyme
23 nov. 2010 à 19:15
bonjour,

Je pensais que TOUS les bébés naissants sur le sol Français étaient Français de fait.
D'après la constitution Française, cela s'appelle le droit du sol .
Marie , sur quel texte tu t'appuies pour répondre que c'est impossible ?
Pourrais- je avoir une source ou un texte légal ?
Merci de me répondre .
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
23 nov. 2010 à 19:17
Venir d'Algérie pour accoucher en France pour avoir les papiers, c'est impossible.
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Utilisateur anonyme
23 nov. 2010 à 19:34
Un cas particulier concerne l'Algérie, territoire français jusqu'en 1962. En vertu du double droit du sol, tous les enfants nés en France depuis le 1er janvier 1963, de parents algériens, sont français de naissance si l'un de leurs parents est lui-même né en Algérie avant l'indépendance, c'est-à-dire avant le 3 juillet 1962. Par contre, la règle du double droit du sol ne s'applique plus si les parents sont nés en Algérie après l'indépendance, puisque nés dans ce cas sur un territoire étranger.


Donc tu as raison
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