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1 réponse
Bonjour,
Je pense que la jurisprudence en la matière n'est pas encore née. Un conseil des prud'hommes a validé le licenciement de 2 salariées pour des propos tenus sur facebok allant à l'encontre de leur employeur. Je ne pense pas que la Cour de Cassation laissera passer ça.
Ces faits relèvent de la vie personnelle du salarié, à moins que son statut facebook soit ouvert à tous et que les propos tenus soient compromettants pour l'entreprise (secret professionnel non respecté, propos nuisibles à la réputation de l'entreprise, propos particulièrement violents), je ne vois pas comment un employeur pourrait se fonder sur ces faits pour licencier. Il faudrait vraiment que les propos soient très très nuisibles à l'entreprise ou à l'employeur, et très visibles par le public.
Pour ce qui est du recrutement, il est déjà de pratique courante que les employeurs aillent sur facebook. Même si cela peut être reproché, les juges ne pourront rien faire, les victimes également --> comment prouver que l'on a pas été retenu à un poste à cause de ce qu'il y avait sur facebook ?
A l'inverse, le réseau social peut permettre à beaucoup de personnes d'être en contact, voire même obtenir des opportunités d'embauche par ce biais etc.
Pour ce qui est de "scruter ses salariés", cela rejoint la distinction vie personnelle/vie professionnelle et ce qui concerne le licenciement . Il s'agit de concilier la vie personnelle du salarié avec ses obligations professionnelles.
En espérant que cela vous aide,
Cordialement
Je pense que la jurisprudence en la matière n'est pas encore née. Un conseil des prud'hommes a validé le licenciement de 2 salariées pour des propos tenus sur facebok allant à l'encontre de leur employeur. Je ne pense pas que la Cour de Cassation laissera passer ça.
Ces faits relèvent de la vie personnelle du salarié, à moins que son statut facebook soit ouvert à tous et que les propos tenus soient compromettants pour l'entreprise (secret professionnel non respecté, propos nuisibles à la réputation de l'entreprise, propos particulièrement violents), je ne vois pas comment un employeur pourrait se fonder sur ces faits pour licencier. Il faudrait vraiment que les propos soient très très nuisibles à l'entreprise ou à l'employeur, et très visibles par le public.
Pour ce qui est du recrutement, il est déjà de pratique courante que les employeurs aillent sur facebook. Même si cela peut être reproché, les juges ne pourront rien faire, les victimes également --> comment prouver que l'on a pas été retenu à un poste à cause de ce qu'il y avait sur facebook ?
A l'inverse, le réseau social peut permettre à beaucoup de personnes d'être en contact, voire même obtenir des opportunités d'embauche par ce biais etc.
Pour ce qui est de "scruter ses salariés", cela rejoint la distinction vie personnelle/vie professionnelle et ce qui concerne le licenciement . Il s'agit de concilier la vie personnelle du salarié avec ses obligations professionnelles.
En espérant que cela vous aide,
Cordialement
29 nov. 2010 à 18:16
Le conseil de Prud'homme se positionne du côté du chefs d'entreprise.