Démission et solde de tous comptes
Puces43
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Puces43 -
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Bonjour,
Je suis en congé parental depuis le 1er novembre 2009.
J'avais alors 32,5 jours de congés payés.
Je suis sur le point d'envoyer ma démission par courrier AR.
La DDT me dit que mon employeur n'est pas obligé de me payer les congés qu'il me reste car ils sont "périmés". Il aurait fallu que je les prenne à la suite de mon congé maternité et avant mon congé parental. Mais elle dit aussi que la cour de justice européenne a épinglé la France à cause de ces congés qui "périment".
Je suis donc à la recherche de textes disant qu'il doit me payer ces jours. Sur internet, je ne trouve que des textes concernant des gens en arrêt maladie et non pas en congé parental. Avez-vous des infos ?
De plus, merci de m'aider à calculer ce à quoi je devrais avoir droit.
J'ai donc 32,5 jours de congés, je faisais 39 h par semaine soit 151,67 heures par mois à 8,82 euros bruts.
Merci de vos réponses
Je suis en congé parental depuis le 1er novembre 2009.
J'avais alors 32,5 jours de congés payés.
Je suis sur le point d'envoyer ma démission par courrier AR.
La DDT me dit que mon employeur n'est pas obligé de me payer les congés qu'il me reste car ils sont "périmés". Il aurait fallu que je les prenne à la suite de mon congé maternité et avant mon congé parental. Mais elle dit aussi que la cour de justice européenne a épinglé la France à cause de ces congés qui "périment".
Je suis donc à la recherche de textes disant qu'il doit me payer ces jours. Sur internet, je ne trouve que des textes concernant des gens en arrêt maladie et non pas en congé parental. Avez-vous des infos ?
De plus, merci de m'aider à calculer ce à quoi je devrais avoir droit.
J'ai donc 32,5 jours de congés, je faisais 39 h par semaine soit 151,67 heures par mois à 8,82 euros bruts.
Merci de vos réponses
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Solde d'ete - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
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