Location abusive

lulu - Modifié par lulu le 23/11/2010 à 03:53
 Utilisateur anonyme - 23 nov. 2010 à 12:35
Bonjour,
Ma mère loue une partie de son terrain a un particulier pour une habitation familiale. (Contrat verbal) Au bout de quelques années il a quitté cette maison et a construit deux autres habitations annexes et s'est mis a faire de la sous location. Aujourd'hui, ma mère souhaite qu'il lui reverse une partie des sous locations. Il refuse.Quelles lois en vigueur peut l'obliger a collaborer. Ou alors comment l'expulser? et grâce a quelles lois? Merci encore pour votre aide.

3 réponses

Utilisateur anonyme
23 nov. 2010 à 05:55
bonjour : vous dites que votre mère loue UN TERRAIN pour une habitation familiale ????
Cette habitation est elle un mobilhome ou une caravane ???

Ce locataire "construit" deux autres habitations annexes et se met à faire de la sous location ?????

Bizarre tout ça ???

On ne peut pas construire sur un terrain si on n'en est pas propriétaire, ça coincerait au niveau du permis de construire ...

Déjà vous dénoncez ces constructions faites sur votre terrain à la mairie, et demandez à ce qui lui fasse tout démolir.

Et vous récupérez votre terrain.

Cela semble être dans l'illégalité la plus complète tout ça.
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Il faut savoir que nous sommes aux Antilles. Les antillais sont un peuple d'oralité.Beaucoup de choses se font par un accord verbal. Aussi ma mère a louer à ce locataire un terrain sur lequel il a édifié une maison en bois et a cette époque et même encore maintenant certains endroits aux Antilles vous pouvez construire sans permis sur un terrain familial, sans que cela inquiète vraiment les autorités. Aussi avoir recours a eux pour la destruction d'une maison qu'ils n'ont pas donné d'autorisation ne fonctionnera pas. Comment l'obliger a quitter les lieux ou a partager les revenus de sa location sur le terrain de ma mère. Merci
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Utilisateur anonyme
23 nov. 2010 à 12:35
bonjour : il fallait le dire que vous étiez aux Antilles, sans cette précision on pensait que c'était en métropole.

Alors là dans de telles conditions, je ne vois que les sommations d'usage et le bulldozer, surtout si ce sont des cabanes en bois. Vous pouvez toujours vous renseigner pour voir comment ça se passe sous vos climats.

On ne se permet pas de construire quoi que ce soit sur un terrain qui ne nous appartient pas, faut pas exagérer non plus.
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