Révision loyer

Bonjour,

J'ai signé un contrat de location le 07/Oct/2010, spécifiant une révision des loyers chaque année au 1er Novembre, sur la base de la moyenne de l'indice du coût de la construction sur 4 trimestres, avec comme moyenne de référence le 1er trimestre 2000 (valeur 1075,50F). Mon loyer était à 3250F (495,46€)
Depuis ma propriétaire augmente le loyer au 1er Octobre de la façon suivante :
- 5% d'augmentation en août 2003 : 520,23€ car pas d'augmentation en 2001 et 2002
- Augmentation à 530,51€ en 2004 sans référence à un indice de coût à la construction
- Augmentation de 4,81% en 2005 : 556,01€
- Augmentation de 2,60% (indice du 2èT) en 2006 : 570,46€
- Augnentation de 3,23% (indice du4éT 2006) en 2007 : 588,9€
- Augmentation de 2,38% (indice du 2èT 2008) en 2008 : 603€
- Augmentation de 2,81% en 2009 : 620€
- Augmentation de 2,24% en 2010 : 636€

Pourriez-vous me dire si elle a raison car il me sembre qu'elle augmente plus les loyers en fonction des indices qui l'arrangent et non à mon avantage ?

Merci à tous pour votre aide.

5 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour ,

    Je suppose que l'année de signature du bail est en 2000 et non en 2010 ...
    1. Contributeur
      Bonjour feloxe,

      Je viens de reprendre le calcul de ce que devait payer Alp 91 et je suis d'un avis opposé au votre.

      Je suis parti du loyer 2003 (520,23). L'IRL de reference est celui du 1° trimestre .
      Donc nous avons 520,23/IRL T1 2003 (97,1) * IRL T1 2004 (99,33) ce qui donne un loyer au 1-10-2004 à 532,18.

      La formule generale est donc:
      Loyer au 1-10 = L actuel /(IRL T1 A-1) * (IRL T1 A en cours)

      Nous trouvons alors, pour les loyers au 1-10-2005= 547,02 ; au 1-10-2006=560,47 ; au 1-10-2007= 568,51 ; au 1-10-2008 =578,82; au 1-10-2009= 591,79 ; au 1-10 2010= 592,34.

      Partant du principe que nul n'est infaillible, ces calculs demandent a etre confirmés ou infirmés mais il y a, pour moi, un net desavantage mensuel pour Alp 94.
      1. Contributeur
        Bonjour foyer ,
        je suis partie d'un loyer de 495,46 euros au 7 octobre 2000 puisque alp94 précise en 2003 augmentation de 5% car pas d'augmentation en 2001 et 2002.
        Je ne tiens pas compte de l'indice du trim 1 car on doit appliquer le dernier IRL connu a la date de signature du bail donc ici 2eme trim
      2. Contributeur
        Re ,

        Le message initial indique le 1° trimestre comme reference ...

        Comme il n'y avait pas eu d'ajustement en 2001 et 2002, le loyer a été fixé a 520,23 pour 2003. C'est pour cela que j'ai pris cette base de depart .

        L'application "du dernier IRL paru a la date de signature du bail" ne s'applique que lorsqu'il n'y a pas de precision donnée dans le bail.
      3. Merci pour votre aide. J'étais pas d'accord sur la dernière augmentation car j'avais entendu qu'il y avait pas ou peu d'augmentation et là, j'ai une augmentation de 2,24%. Auprès de qui pourrais-je confirmer ou infirmer ces données ?
        Merci
      4. Contributeur
        Oui foyer mais il parle du 1 trim de l'indice du cout de la construction
      5. Contributeur
        Re ,

        Pour que je me couche moins "....",
        quelle est la difference entre le 1° trimestre ICC et le 1° trimestre IRL ? (question "serieuse").
    2. Contributeur
      Bonjour,

      Voici ce que ça donne :

      Date LoyerN IRLN-1 IRLN Loyer+ % variation
      01/11/2001 495.46 95.3 102.5 532.89 7%
      01/11/2002 532.89 102.5 109.9 571.36 7%
      01/11/2003 571.36 109.9 106.17 551.97 -4%
      01/11/2004 551.97 106.17 107.8 560.45 2%
      01/11/2005 560.45 107.8 109.64 570.01 2%
      01/11/2006 570.01 109.64 111.47 579.53 2%
      01/11/2007 579.53 111.47 113.07 587.85 1%
      01/11/2008 587.85 113.07 115.12 598.50 2%
      01/11/2009 598.50 115.12 117.59 611.34 2%
      01/11/2010 611.34 117.59 117.81 612.49 0%

      Le calcul exact est :

      Loyer précédent x (IRL 1er trim N / IRL 1er trim N-1)