Délai d'adhésion pour mutuelle obligatoire

morgane - 22 nov. 2010 à 14:37
 Utilisateur anonyme - 22 nov. 2010 à 14:53
Bonjour,

Je suis en contrat pro dans une entreprise depuis le 1er septembre, mon directeur m'as dit que j'avais la mutuelle de l'entreprise dès le début de contrat (soit le 1er septembre), du coup, j'ai annulé mon ancienne mutuelle. Et là j'ai demandé au service des ressources humaines, comment ça se passait... et on m'a dit que je pouvais avoir la mutuelle qu'au bout de 5 mois. Donc je me retrouve 5 mois sans mutuelle (enfin 1 seul, puisque mon ancienne mutuelle a accepté de me reprendre pour la fin de l'année).

Pour une mutuelle obligatoire, est-ce légal d'avoir un délai pour en profiter ?

Merci pour vos réponses
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1 réponse

BOnjour
Votre inscription à cette mutuelle est effective à compter du 1/9, mais certainement que celle-ci applique un "délai de carence" (délai pendant lequel vous cotisez, mais vos droits ne sont pas ouverts)
Il aurait été souhaitable d'avoir eu connaissance de cette règle dès votre inscription. Ne vous a t-on pas remis les conditions de ce contrat ?? ce qui n'est pas normal dès lors qu'il y a cette carence que vous ne pouviez pas deviner. Il convient tout de même d'attirer l'attention de votre employeur sur la non connaissance de cette règle qui aurait pu avoir de graves conséquences.
Salutations.
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