Avis de contravention
distelolo
-
22 nov. 2010 à 11:49
aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 22 nov. 2010 à 15:21
aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 22 nov. 2010 à 15:21
A voir également:
- Avis de contravention
- Contravention le salarié n'est plus tenu de payer ses amendes - Guide
- Enveloppe contravention ✓ - Forum Automobile
- Epcplc contravention - Forum Automobile
- Une contravention doit elle mentionner le numéro de la rue - Forum Automobile
- Contravention sncf perdu ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Utilisateur anonyme
22 nov. 2010 à 15:04
22 nov. 2010 à 15:04
Bonjour
??? jamais entendu parler de cela. Je vois mal l'état reverser le montant de contraventions à des associations !
Attendre peut etre d'autres réponses.
??? jamais entendu parler de cela. Je vois mal l'état reverser le montant de contraventions à des associations !
Attendre peut etre d'autres réponses.
22 nov. 2010 à 15:21
Il veut récupérer 60 pour cent de défiscalisation sur son amende; M. disdelolo ?