Urgent compromis vente terrain

germain - 21 nov. 2010 à 19:32
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 21 nov. 2010 à 20:37
Bonjour,
Mon pere a signer un compromis de vente pour un terrain mais avec une clause que si il ne pouvez pas faire de sous sol la vente serait annulé.
Et malheureusement le permis de construire a etait refusé, mais la personne vendant le terrain demande dommage et interet soit 10% de la vente car elle a dit que celui a porté prejudice de bloquer le terrain sachant que cela fait plus d un an qu ele est en vente, et apparament il y a une clause annulant celle de mon pere.
Tout sa passe par notaire bien evidement.
Pouvez vous nous aider voir qui dit vrai et savoir si on ne se fait pas plutot pas arnaqué?
merci bien
cordialement
Mr GERMAIN
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1 réponse

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
21 nov. 2010 à 20:37
Bonjour

sans voir le compromis difficile de répondre, votre notaire le pourra lui
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