Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonération taxe fonciere

rv30 -  
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriètaire d'un appartement qui n est pas reloué au 1er janvier. Ai je droit a une exonération de taxe foncière?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
Non, la taxe foncière ne dépend pas de l'état de location.
0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses
Plafonnement Taxe Foncière et réduction du dégrèvement
xoni318 -
xoni318 -

1 réponse
taxe foncière unique pour 2 appartements distincts
Laurent PRN -
flocroisic -

4 réponses