Plue value sur bien immobilier si on a loué

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 marie -
Bonsoir,

Je souhaiterai vendre mon appartement dont je suis propriétaire depuis 13 ans, j'ai loué en meublé mon appartement pendant 11 mois, et viens de récupérer mon appartement depuis le 1er Novembre.
Sachant que j'ai réintégré mon appartement, dois je payer une plue value ?

Autre question :
L'agence où j'ai mis mon appartement en vente, a estimé l'appartement sur une base de 32 m2. après diagnostique loi carrez, ils m'indiquent que l'appartement fait 30 m2 au sol. Est ce possible ?
Vous remerciant par avance

2 réponses

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Bonsoir

A partir du moment où cet appartement redevient votre résidence principale, il n'y a aura pas de plus value

Et même sur 2 ans, elle serait minime

quant à la différence de 2 m2, rien d'extraordinaire, l'AI n'est pas un professionnel du mesurage, donc c'est possible.
L'exonération de la taxe sur la plue-value est acquise sous réserve qu'avant la mise en vente le bien n'ait pas été donné en location que ce soit à titre onéreux ou gratuit
Donc le bien doit avoir été occupé par le propriétaire au moment de la vente et doit constituer sa résidence principale
Il va donc falloir sauvegarder vos intérêts en date : déclarer immédiatement à votre centre d'Impôt de votre domicile que ce bien constitue à compter du 1er novembre 2010 votre résidence principale

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Pour info : vous n'avez que deux ans à attendre également (15 ans d'acquisition) pour être totalement exonéré si vous ne pouvez remplir les conditions d'exonération de la plus-value pour résidence principale
Au niveau du calcul, un abattement de 10% par an intervient dès la sixième année de détention ; ce qui entraîne une exonération totale au bout de 15 ans.

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Il est possible que votre appartement ne fasse que 30 m² au sol /surface carrez
La surface habitable selon la loi carrez déduit les parties inférieures à une hauteur de 1,80 m

Pour relativiser, une différence de 2 m² (32/30) n'a aucune influence sur le prix de votre bien ; en effet, on parle de la valeur intrinsèque du bien selon des critères bien précis, puis de la valeur commerciale du bien en fonction d'un prix de marché sur le secteur (ce sont deux choses bien différentes). Les ventes sont réalisées en rapport à un prix du marché (surtout aujourd'hui) et compte tenu de l'offre et de la demande du type concerné dans votre ville (studio, T1, T2, ...).