Espace de travail règlementaire

Question

Bonjour,

Nous sommes actuellement 3 personnes à partager un bureau de taille assez agréable (entre 18 et 20m²). Je viens d'apprendre il y a quelques jours que nous devons céder les locaux à d'autres collègues (décision de la direction) et on va nous entasser prochainement dans un autre bureau d'environ 30m² où il y a déjà 5 autres personnes en poste. Donc au total nous serons 8. Je trouve le bureau très peu spacieux pour accueillir 8 salariés d'autant que nous avons également besoin d'espace de rangement et que les bureaux sont assez larges. Je crains que nous soyons si serrés que nous ne pourrions même pas circuler librement. 

Je souhaiterais savoir s'il existe une surface de travail minimum règlementaire pour 8 personnes ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cassandra

Von Von · Answer

Bonjour

Avez vous un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans votre entreprise?

En cas de réponse négative, vous pouvez vous adresser à l'Agence Nationale pour l'amélioration des conditions du travail.

Vous pouvez avec vos collègues solliciter l'avis du médecin du travail sur vos nouvelles conditions de travail.

Bien à vous

Sieg · Answer

Bonjour à toutes et tous, 

Désolé pour ce up vieux d'un an et demi mais j'aimerais savoir si il existe des nouveautés pour ce qui est de l'espace de travail ...

Nous sommes actuellement 7 dans un bureau de 12-15m2 et bien que ca me semble plus qu'aberrant autant pour la chaleur, que le bruit que pour l'espace vital je ne trouve aucune réglementation pour gentillement faire remarqué qu'il y a un énorme abus ...

Existe-t-il donc une ou des lois que je puisse avancées ? normes non comprises vu qu'elles ne servent que de guide et non de réglementation ... 

Merci et bonne journée.

jmwurth · Answer

Bonjour,
Quand on recherche espace de travail sur Google, on tombe sur ceci
https://www.francetelevisions.fr/
Cependant, la norme AFNOR indiquée n'est pas précisée 
Il vaut mieux se renseigner auprès de l'inspection du Travail

Loulou · Answer

Bonjour



Article R4214-22 du Code du Travail
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les dimensions des locaux de travail, notamment leur hauteur et leur surface, sont telles qu'elles permettent aux travailleurs d'exécuter leur tâche sans risque pour leur santé, leur sécurité ou leur bien-être.

L'espace libre au poste de travail, compte tenu du mobilier, est prévu pour que les travailleurs disposent d'une liberté de mouvement suffisante.

Lorsque, pour des raisons propres au poste de travail, ces dispositions ne peuvent être respectées, il est prévu un espace libre suffisant à proximité de ce poste.


Article R4213-7 du Code du travail:

Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manières à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.

Article L 4121-1 du Code du Travail:

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentales des travailleurs.

1° Des actions de prévention des risque professionnels (loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, article 61) "et de la pénibilité au travail";

2° Des actions d'information et de formation;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement de circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Article R 4222-1 du Code du Travail

Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à:

1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs;

2) Eviter les élévations exagérées de températures, les odeurs désagréables et les condensations.

Articles R 4433-1 du Code du travail:

L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.

Cette évaluation et ce mesurage ont pour but:

1°  De déterminer les paramètres physiques définis à l'article R 4431-1;

2° De constater sin dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées à l'article R 4431-2 sont dépassées.

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