Assurance décennale- fournitures de materiaux

vir11 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2010 - 20 nov. 2010 à 21:26
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 21 nov. 2010 à 12:04
Bonjour,
Je fais actuellement construire ma maison par un artisan.
Je lui fournit les matériaux et l'artisan produit la main d'oeuvre.
Ma question est la suivante : ma construction est elle couverte par son assurance décennale si c'est moi qui fournit tous les matériaux ?
Je vous remercie de vos réponses.
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2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
20 nov. 2010 à 22:06
Bonsoir

L'artisan possède bien une assurance décennale ?

Il est rare que les problèmes viennent des matériaux mais plus souvent de la façon de travailler.

S'il y a un problème et que la cause est déterminée par un expert venant des matériaux, c'est certain que ce n'est pas l'assurance de l'artisan qui prendra en charge.
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vir11 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2010 1
21 nov. 2010 à 11:46
Merci de votre réponse. En fait, l'artisan me demande de régler son assurance décennale pour les travaux effectués.
Or, comme je lui ai fournit les matériaux, est ce que je suis dans l'obligation de lui payer l'assurance.
Merci.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
21 nov. 2010 à 12:04
Ca me parait pas très réglementaire ce marchandage.....

Normallement vous prenez un artisan qui vous fournit un devis pour les travaux.
Vous lui demandez une attestation d'assurance RC et decénale pour la bonne règle.
Celui ci doit vous effectuez les travaux en facturant main d'oeuvre et fournitures.

En cas de litige c'est clair et net.
Votre arrangement me parait litigieux en cas de problème.
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