Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de possession

camille - 20 nov. 2010 à 14:08
 groupbui - 21 nov. 2010 à 01:03
Bonjour,
ma mere étant en maison de retraite ,nous sommes 5 enfants as t elle le droit de faire changer le barillet de sa maison sans avertir l'enfant concerné afin qu'il n'est plus accés a cette maison

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
20 nov. 2010 à 16:08
bonjour

qui est proprietaire de la maison?
0
Réponse 2 / 2
groupbui
21 nov. 2010 à 01:03
vous abandonnez votre metre a la maison de retraite?
ou c'est c'est son domicile la maison de retraite
- elle peut faire ce qu'elle veut de ses biens.---il faut aller la voir. c'est une affaire privee.
-1

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
danisa 22 -
feloxe -

4 réponses