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Vente entre époux

tintin - 20 nov. 2010 à 13:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 nov. 2010 à 14:49
Bonjour,
Divorcé depuis 2004,j'ai acquis une maison a mon nom propre. Remarié en 2006 avec un enfant du deuxieme lit je voudrais savoir si je peux vendre ma maison a ma nouvelle épouse.
merci de me repondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
20 nov. 2010 à 14:49
je voudrais savoir si je peux vendre ma maison a ma nouvelle épouse.
Réponse affirmative puisque cette maison est un bien "propre" (personnel).
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