Licenciement après congés maternité
Résolu
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3 réponses
Bonjour
Tant que vous êtes en congé de maternité, votre employeur ne peut pas vous licencier. Si il le faisait, ce ne pourrait être que pour faute grave. Comme vous en êtes en congé de maternité vous ne risquez rien de cela.
Voici ce qu'indique l'article L 1225-4 du Code du Travail et que vous pourrez rappeler à votre employeur si il lui venait à l'esprit d'entamer une procédure de licenciement à votre encontre pendant votre congé de maternité:
" Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre de congé de marternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'espriration de ces périodes.
Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement. Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa."
J'espère que cet article du Code du travail vous aura rassuré quant à vos droits.
Tenez le forum informé de la suite de votre affaire si votre employeur veut vous licencier pendant votre maternité. Je peux prévoir à l'avance que celà lui coûterait très cher financièrement pour le cas où vous l'assigneriez pour ce fait devant le Conseil des Prud'hommes.
Je vous souhaite une bonne maternité.
Bien à vous
Tant que vous êtes en congé de maternité, votre employeur ne peut pas vous licencier. Si il le faisait, ce ne pourrait être que pour faute grave. Comme vous en êtes en congé de maternité vous ne risquez rien de cela.
Voici ce qu'indique l'article L 1225-4 du Code du Travail et que vous pourrez rappeler à votre employeur si il lui venait à l'esprit d'entamer une procédure de licenciement à votre encontre pendant votre congé de maternité:
" Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre de congé de marternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'espriration de ces périodes.
Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement. Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa."
J'espère que cet article du Code du travail vous aura rassuré quant à vos droits.
Tenez le forum informé de la suite de votre affaire si votre employeur veut vous licencier pendant votre maternité. Je peux prévoir à l'avance que celà lui coûterait très cher financièrement pour le cas où vous l'assigneriez pour ce fait devant le Conseil des Prud'hommes.
Je vous souhaite une bonne maternité.
Bien à vous
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