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Amende redevance TV

Nicktoday Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2010 - 19 nov. 2010 à 08:37
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 nov. 2010 à 09:22
Bonjour,
L'inspecteur redevance télé est entré chez moi a l'improviste. Il a trouvé une TV. Il a aussi constaté que cette année j'ai payé la redevance TV (en plus je l'ai payé deux fois par accident, une fois avec mon TVA car je suis prof. libérale et une autre fois avec mes impôts locaux). Par contre il réclame 300 Euros pour l'an dernier avec la logique que puisque j'ai un TV cet année forcement je l'ai eu l'an dernier. Jre n'ai pas de facture pour mon télé
Merci de m'informer sur la légalité de cette amende

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
19 nov. 2010 à 09:22
Bonjour,

Vous pouvez contester : on ne fonctionne pas par "déduction de fraude".

Ce sera aux impôts de prouver que vous aviez bien une TV l'année dernière...
(méfiez vous donc des "preuves" que vous avez pu laissé si vous aviez une TV, tels, entre autre, qu'abonnements au cable/canals).
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