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Amende redevance TV

Nicktoday Messages postés 1 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 14105 Statut Contributeur -
Bonjour,
L'inspecteur redevance télé est entré chez moi a l'improviste. Il a trouvé une TV. Il a aussi constaté que cette année j'ai payé la redevance TV (en plus je l'ai payé deux fois par accident, une fois avec mon TVA car je suis prof. libérale et une autre fois avec mes impôts locaux). Par contre il réclame 300 Euros pour l'an dernier avec la logique que puisque j'ai un TV cet année forcement je l'ai eu l'an dernier. Jre n'ai pas de facture pour mon télé
Merci de m'informer sur la légalité de cette amende
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 14105 Statut Contributeur 5 779
 
Bonjour,

Vous pouvez contester : on ne fonctionne pas par "déduction de fraude".

Ce sera aux impôts de prouver que vous aviez bien une TV l'année dernière...
(méfiez vous donc des "preuves" que vous avez pu laissé si vous aviez une TV, tels, entre autre, qu'abonnements au cable/canals).
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