Droit du conjoint survivant

papayo33 -  
 groupbui -
Bonjour,
Mon mari et moi nous sommes mariés en 2005 sous le régime de la séparation de biens car nous avons tous deux des enfants d'un premier mariage, adultes et non à charge.
Nous avons des biens immobiliers acquis en communauté avant notre mariage et des avoirs financiers en biens propres. Que se passe-t-il au décès de l'un ou l'autre pour le conjoint survivant?
Merci de votre réponse

1 réponse

  1. groupbui
     
    les enfants propres du parent decede recoit en totalite, le conjoint survivant usufruit de l'habitation principale, et 50% de ce qui est mis en compte commune, ou bien mis au dernier survivant.
    1

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