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Droit du conjoint survivant

papayo33 - 18 nov. 2010 à 19:47
 groupbui - 19 nov. 2010 à 00:01
Bonjour,
Mon mari et moi nous sommes mariés en 2005 sous le régime de la séparation de biens car nous avons tous deux des enfants d'un premier mariage, adultes et non à charge.
Nous avons des biens immobiliers acquis en communauté avant notre mariage et des avoirs financiers en biens propres. Que se passe-t-il au décès de l'un ou l'autre pour le conjoint survivant?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
groupbui
19 nov. 2010 à 00:01
les enfants propres du parent decede recoit en totalite, le conjoint survivant usufruit de l'habitation principale, et 50% de ce qui est mis en compte commune, ou bien mis au dernier survivant.
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