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Donation aux enfants

jack342 - Modifié par jack342 le 18/11/2010 à 18:46
 Actif - 18 nov. 2010 à 18:39
Bonjour,
Ma belle mère qui a 87 ans a vendue sa maison car elle est en maison de retraite, elle souhaite faire un chèque de 10000€ a chacun de ses cinq enfants, en a elle le droit sans rien déclarer.
Si il faut faire une déclaration quel imprimé faut il remplir?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
18 nov. 2010 à 18:39
Oui...car le donateur n'a rien à déclare, ce sont les donataires (= ceux qui reçoivent un don) qui ont une obligation de déclaration.
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