Rèsiliation de bail

roro25 -  
 Albus -
Bonjour, poure une rèsiliation de bail pour un grave acident de travaille comen fair
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1 réponse

Albus
 
Bonjour,

Le locataire peut donner congé à tout moment, en cours de bail, avec un préavis de trois mois.

Ce délai est réduit à un mois :

en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou de premier emploi ;
si étant âgé de plus de 60 ans, son état de santé justifie un changement de domicile ;
s'il est bénéficiaire du RMI.
Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier.

Même s'il quitte les lieux avant la fin du préavis, le locataire qui donne son congé doit payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis, sauf si entre temps un nouveau locataire lui succède avec l'accord du propriétaire.

Pour toute info supplémentaire ou conseil, contacter https://www.anil.org/
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