Recup taxe ord men sur plusieurs années
sylouevan
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jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de donner congé pour mon appartement et l'agence me réclamme une taxe d'ordure ménagère sur plusieurs années ; en a t'elle le droit ? est-ce bien légal d'informer ses locataires 3 ans plus tard ? idem pour la régularisation des charges ? merci à qui pourra me répondre.
Sylouevan
Je viens de donner congé pour mon appartement et l'agence me réclamme une taxe d'ordure ménagère sur plusieurs années ; en a t'elle le droit ? est-ce bien légal d'informer ses locataires 3 ans plus tard ? idem pour la régularisation des charges ? merci à qui pourra me répondre.
Sylouevan
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