Allègement taxe d'habitation
raph760
Messages postés
2
Statut
Membre
-
raph760 Messages postés 2 Statut Membre -
raph760 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu pour la permière fois ma taxe d'habitation à taux "plein" car, ayant construit une nouvelle maison en 2007, j'ai beneficié depuis lors d'une taxation forfaitaire.
Au 1er janvier de cette année, une pièce n'était pas encore achévée (non vivable, car absence de revêtement sur le sol et les murs, briques et chape apparente). Au mois de juillet, cette pièce a été réalisée.
De plus, le terrassement exterieur ainsi que le crépissage des murs exterieurs ne sont toujours pas réalisés, donnant à la maison avec ses briques apparente et son jardin composé uniquement de sable où rien ne pousse (même pas les mauvaises herbes), un caractère non achevé manifeste (la déclaration de fin de travaux n'est toujours pas déposée, car ces travaux sont envisagés dans les prochaines années).
Suis je en droit de demander un allègement de ma taxe d'habitation, car la valeur locative sur laquelle l'administration fiscale s'est basée est bien loin de correspondre à la réalité, tant que ces travaux ne sont pas réalisés.
Merci à vous
J'ai reçu pour la permière fois ma taxe d'habitation à taux "plein" car, ayant construit une nouvelle maison en 2007, j'ai beneficié depuis lors d'une taxation forfaitaire.
Au 1er janvier de cette année, une pièce n'était pas encore achévée (non vivable, car absence de revêtement sur le sol et les murs, briques et chape apparente). Au mois de juillet, cette pièce a été réalisée.
De plus, le terrassement exterieur ainsi que le crépissage des murs exterieurs ne sont toujours pas réalisés, donnant à la maison avec ses briques apparente et son jardin composé uniquement de sable où rien ne pousse (même pas les mauvaises herbes), un caractère non achevé manifeste (la déclaration de fin de travaux n'est toujours pas déposée, car ces travaux sont envisagés dans les prochaines années).
Suis je en droit de demander un allègement de ma taxe d'habitation, car la valeur locative sur laquelle l'administration fiscale s'est basée est bien loin de correspondre à la réalité, tant que ces travaux ne sont pas réalisés.
Merci à vous
A voir également:
- Allègement taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe sacem - Guide