A voir également:
- Taxe tele 2011
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Net de taxe - Forum Auto-entrepreneur
- Mon fils a cassé ma télé assurance maaf ✓ - Forum Assurances
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- J'entends la télé de mes voisins - Forum Immobilier
2 réponses
Utilisateur anonyme
18 nov. 2010 à 09:25
18 nov. 2010 à 09:25
Bonjour
Lors de votre prochaine déclaration en 2011 des revenus 2010, il suffira de cocher la case de la rubrique "Contribution a l'audiovisuel public" ce qui atteste que vous n'etes pas équipé d'un téléviseur.
L'administration peut aussi venir controler la véracité de cette déclaration.
Salutations.
Lors de votre prochaine déclaration en 2011 des revenus 2010, il suffira de cocher la case de la rubrique "Contribution a l'audiovisuel public" ce qui atteste que vous n'etes pas équipé d'un téléviseur.
L'administration peut aussi venir controler la véracité de cette déclaration.
Salutations.
bonjour,
Pour juger ou non de la détention d'une TV, on se base au 01er janvier de l'année d'imposition soit au 1er janvier 2010 pour 2010. La taxe est due pour l'année entiere meme si vous n'avez plus de tv en cours d'année.
Donc vous ne paierez plus la redevance a compter de 2011.
Et comme cela l'a déja était indiqué, n'oubliez pas de cocher la case correpondante sur votre déclaration d'impot sur les revenus 2010
sinon, vous pouvez toujours prevenir votre centre des impots par l'envoi d'un simple courrier.
Pour juger ou non de la détention d'une TV, on se base au 01er janvier de l'année d'imposition soit au 1er janvier 2010 pour 2010. La taxe est due pour l'année entiere meme si vous n'avez plus de tv en cours d'année.
Donc vous ne paierez plus la redevance a compter de 2011.
Et comme cela l'a déja était indiqué, n'oubliez pas de cocher la case correpondante sur votre déclaration d'impot sur les revenus 2010
sinon, vous pouvez toujours prevenir votre centre des impots par l'envoi d'un simple courrier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...