Redevance audiovisuel
sulla47
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jeudi 18 novembre 2010
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18 nov. 2010 à 11:57
parama - 19 nov. 2010 à 10:20
parama - 19 nov. 2010 à 10:20
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1 réponse
je pense que son amie ne lui dit pas tout...
Pour être éxonéré de la TV, il faut avoir un revenu fiscale de référence égal à zéro (donc pas d'impôts à payer) ou alors avoir de faibles revenus et faire une demande gracieuse (qui est refusée la plupart du temps si on est imposable).
Si elle ne paye pas de tv, c'est qu'elle déclare qu'elle n'a pas de tv.
Pour être éxonéré de la TV, il faut avoir un revenu fiscale de référence égal à zéro (donc pas d'impôts à payer) ou alors avoir de faibles revenus et faire une demande gracieuse (qui est refusée la plupart du temps si on est imposable).
Si elle ne paye pas de tv, c'est qu'elle déclare qu'elle n'a pas de tv.
La législation juridique et financière évolue en permanence...